La Cnisel dépourvue de toute prérogative n'a fait qu'accompagner l'opération du scrutin Le rapport de la Cnisel a été adressé au président de la République et au ministre de l'Intérieur. Le double scrutin pour le renouvellement des membres des APC et APW, «a perdu toute crédibilité et légitimité, car entaché d'une fraude massive et caractérisée», a conclu le rapport de la Cnisel paraphé par pas moins de 45 partis politiques. En effet, «la multiplicité des dépassements, le parti pris flagrant de l'administration en faveur de certaines formations politiques bien connues, l'utilisation à grande échelle de l'argent sale à telle enseigne qu'il a été l'élément principal ayant déterminé les résultats des élections locales du 29 novembre dernier», lit-on sur le rapport de la Cnisel adressé également au président de la République et au ministre de l'Intérieur. Sur les 52 partis ayant des représentants au sein de la Cnisel, 40 ont signé ledit rapport sans émettre aucune réserve, tandis que cinq autres formations ont paraphé ce document avec réserves. Il est noté aussi l'absence des représentants de sept partis politiques. Comme il a été relevé que quatre autres formations, à savoir le PLJ, parti du ministre de la Communication, Mohand Saïd, le FLN, l'ANR et le parti dit Elkarama ont refusé de signer ce document. Pas moins de 52 catégories de dépassements contenant donc des milliers d'infractions ont été recensées par les démembrements locaux de la Cnisel. «Dans ce rapport, nous avons mentionné uniquement le type de dépassements», a expliqué Mohamed Sediki. Des morts inscrits sur le fichier électoral, l'achat des voix et l'utilisation abusive de l'argent sale, des urnes non scellées, l'utilisation de plus d'une procuration pour une seule personne, l'anarchie et la confusion durant le déroulement des opérations de vote, sont entre autres les dépassements relevés. Le nombre de votants dépassant le nombre d'inscrits, l'utilisation de quatre procurations par une seule personne, l'intrusion d'inconnus dans les centres de vote, des repris de justice rameutés pour influencer et faire pression sur les votants, inscription et vote collectif des militaires et des éléments des corps constitués dans différentes wilayas, sont d'autres violations également citées dans ce rapport ainsi que la non-remise des PV de dépouillement aux représentants de la Cnisel et des partis politiques. La Cnisel dépourvue de toutes prérogatives n'a fait qu'accompagner l'opération du scrutin. Tout recours non transcrit sur le PV de l'opération est déclaré nul et non avenu, déplore le président de la Cnisel, Mohamed Sediki. De même, on a relevé «la découverte de plusieurs PV de dépouillement signés à blanc dans plusieurs wilayas, l'absence de bulletins de vote pour certaines listes de partis politiques, les agressions physiques contre les membres de la commission». Le président de la Cnisel, qui a rappelé la fraude filmée en direct à Tébessa, a affirmé que les membres de sa commission «ont fait l'objet de menaces sérieuses, tout au long de leur mission et même avant». Selon le même responsable, la commission n'a pas pu accéder au fichier électoral. «Les CD fournis par l'administration ont été défectueux et inexploitables», a-t-il indiqué. On a aussi dénoncé le non-assainissement du fichier électoral sur lequel ont été relevées des centaines de noms de personnes décédées». La Cnisel recommande pour les prochains scrutins, l'utilisation d'un bulletin unique, l'accès de tous les partis au fichier électoral, le vote des militaires dans leurs communes d'origine, la limitation du nombre de bureaux spéciaux et la désignation d'une seule commission mixte et autonome pour la supervision et la surveillance des élections.
