«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Europe s'empare de la lutte contre l'évasion fiscale
SUR FOND DE CRISES ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Publié dans L'Expression le 14 - 04 - 2013

Ce sujet a dominé les discussions des ministres des Finances samedi à Dublin et sera au menu du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en mai
Les Européens se sont emparés de la lutte contre l'évasion fiscale et sont de plus en plus nombreux à vouloir s'attaquer au secret bancaire, malgré des résistances encore fortes au sein de l'UE, notamment de la part de l'Autriche. Ce sujet a dominé les discussions des ministres des Finances hier à Dublin et sera au menu du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en mai. «Le regain d'appétit des Etats membres en faveur de progrès et d'action pour combattre l'évasion fiscale est extrêmement bienvenu», s'est félicité hier le Commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
Il espère que la prochaine réunion des ministres des finances européens en mai «débouche sur des résultats qui seront présentés aux dirigeants» de l'UE le 22 mai. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait affirmé qu'il fallait «saisir l'élan politique actuel» pour éradiquer un fléau qui fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'Europe. M.Semeta espère en particulier un accord sur une loi européenne en cours de révision et en souffrance depuis 2008: la directive épargne. Celle-ci prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite en étendre le champ d'application et la renforcer. A la suite des révélations du Offshoreleaks sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, les cinq plus grands pays de l'UE - France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie - ont écrit cette semaine à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation.
La Pologne les a rejoints vendredi. Trois autres, les Pays-Bas, la Belgique et la Roumanie s'y sont associés, a annoncé hier M.Semeta. Ces neuf pays souhaitent la mise en place d'une législation sur le modèle du Fatca américain, qui permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l'étranger de tous les contribuables américains. Pour le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, «un vent souffle dans l'UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret Bancaire». Le but des neuf pays est de rallier à leur cause le reste des 27, toute décision concernant la fiscalité en Europe nécessitant l'unanimité.
Mais rien ne les empêche de mettre en place entre eux un équivalent du Fatca sans attendre l'adoption de nouvelles règles européennes, a estimé auprès une source européenne proche du dossier. «Comme pour la taxe sur les transactions financières, comme pour tout ce qui doit être fait à 27, l'idée c'est de commencer avec un petit groupe, puis ça entraîne le mouvement», a résumé une source diplomatique, d'autant que ce thème sera aussi abordé lors des prochaines réunions du G8 et du G20. En Europe, un changement est déjà perceptible: sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d'accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l'épargne. Reste le bastion autrichien: le chancelier social-démocrate Werner Fayman s'est dit prêt à négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers, mais sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, reste inflexible.
Elle a répété samedi qu'elle «se battrait pour le secret bancaire». Alors que tous les regards sont tournés vers Vienne, Mme Fekter s'est empressée de rappeler que le Royaume-Uni «a de nombreux paradis fiscaux sous sa juridiction directe». Et de citer «les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges» britanniques, qui sont, selon elle, «les vrais points chauds du blanchiment d'argent et de l'évasion fiscale». Le Britannique George Osborne a reconnu que combattre l'évasion fiscale constituait «un défi», tout en estimant que les endroits permettant d'échapper à l'impôt «sont de plus en plus rares et de plus en plus petits».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.