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Jean-Louis Debré aujourd'hui à Alger
IL DONNERA UNE COMMUNICATION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publié dans L'Expression le 22 - 04 - 2013


Le président du Conseil constitutionnel français, Jean-Louis Debré, sera aujourd'hui à Alger où il donnera une communication ayant pour thème: «La question prioritaire de constitutionnalité». Dans le cadre de ses activités, le Conseil constitutionnel organise une journée d'étude sur «l'extension de la saisine du Conseil constitutionnel». Durant cette journée, de nombreux spécialistes du droit interviendront en plus de Jean-Louis Debré. On cite notamment le Pr Ahmed Mahiou, directeur émérite de recherche qui fera une communication intitulée «l'extension de la saisine du Conseil constitutionnel aux membres du Parlement». Il convient de souligner que cette journée d'étude intervient au moment où l'Algérie s'apprête justement à promulguer une nouvelle Constitution.

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