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Début des inspections mardi au plus tard
SELON LE PROJET DE L'OIAC SUR LES ARMES CHIMIQUES EN SYRIE
Publié dans L'Expression le 28 - 09 - 2013

Les inspecteurs en armemements chimiques de l'Oiac sont de retour en Syrie
Au lendemain d'un accord russo-américain à l'ONU, l'Oiac devait valider hier une feuille de route pour la destruction de l'arsenal syrien, prévoyant le début des inspections au plus tard mardi.
Cette feuille de route autorise en outre des visites sur des sites non répertoriés par Damas. Elle doit être approuvée par les 41 membres du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (Oiac), qui devait se réunir hier à La Haye, où siège l'organisation, vers 22H00 (20H00 GMT). Le texte doit être adopté avant que ne soit voté à l'ONU une résolution sur laquelle Américains et Russes se sont mis d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi à New York.
Cet accord constitue une percée diplomatique majeure, après plus de deux ans d'une guerre civile sanglante qui, selon l'ONU, a fait plus de 100 000 morts. Le Conseil de sécurité n'avait jamais réussi à se mettre d'accord sur un texte, Moscou et Pékin ayant mis leur veto à trois reprises. Le texte de l'Oiac fait partie de l'accord diplomatique conclu à Genève entre Russes et Américains le 14 septembre, et qui doit permettre d'éviter une action militaire en Syrie, menace brandie par Washington en réponse à une attaque à l'arme chimique le 21 août, près de Damas. Celle-ci avait fait 1 500 morts, selon Washington qui accuse le régime syrien. Vendredi, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé pour la première fois l'usage d'armes chimiques en Syrie. Dans une résolution, le Conseil «condamne fermement le recours à des armes chimiques, interdit par la législation internationale», qui «constitue un crime grave et a des effets dévastateurs sur la population civile». Selon le texte de la feuille de route, les inspections en Syrie doivent débuter «aussi vite que possible, en tous les cas pas plus tard que le 1er octobre». Tous les sites répertoriés dans la liste officielle remise par la Syrie le 19 septembre à l'Oiac doivent avoir été inspectés «au plus tard 30 jours après l'adoption de cette décision». «Tout autre site identifié par un Etat partie comme ayant été impliqué dans le programme syrien d'armes chimiques doit être inspecté aussi vite que possible», ajoute le projet de décision.
Les désaccords sur des allégations de sites nonrépertoriés pourront être résolus par «des consultations et la coopération», selon la même source. Si la Syrie ne respecte pas ce plan, qui prévoit la destruction complète de l'arsenal chimique pour la mi-2014, l'Oiac pourra «soumettre le problème directement à l'attention» de l'ONU. Le document de l'Oiac appelle en outre les Etats partie «à contribuer de manière volontaire» pour financer la mission, qui selon Assad devrait coûter un milliard de dollars. L'adoption d'un texte par le Conseil exécutif de l'Oiac se fait généralement par consensus mais, selon des sources diplomatiques, il n'est pas sûr qu'il soit atteint. En cas de vote, une majorité des deux tiers est nécessaire. De son côté, la résolution de l'ONU prévoit la possibilité pour le Conseil de sécurité de prononcer des sanctions si le plan de désarmement n'est pas respecté. Cependant, il ne s'agit pas de sanctions automatiques. En cas de violation des engagements, il faudrait une deuxième résolution, ce qui laisse à Moscou, allié de Damas, une possibilité de blocage. Les ministres des Affaires étrangères des cinq membres du Conseil de sécurité devaient se rencontrer hier à 00H00 GMT à New York avec le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et son médiateur en Syrie Lakhdar Brahimi. Selon des experts en armement qui ont présenté un rapport confidentiel à la Maison Blanche, l'arsenal syrien est en grande partie «inutilisable» en l'état et pourrait par conséquent être détruit plus rapidement que prévu.


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