En dépit du durcissement de la loi, les entraves au Code du commerce se multiplient, atteignant 164 117 infractions rien que durant les neuf premiers mois de l'année 2013. On attendait Mustapha Benbada et c'est finalement le directeur général chargé du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M.Abdelhamid Boukahnoun, qui anima, à la Safex, la conférence de presse relative à l'activité commerciale durant les neuf premiers mois de l'année 2013 et au bilan de suivi des permanences établies à l'occasion des deux fêtes de l'Aïd. Le conférencier a déclaré, d'emblée, que contrairement à tout ce qui a été dit ou écrit, la majorité des commerçants réquisitionnés pour la permanence de l'Aïd El Adha ont répondu présent et que seulement 448 sur les 16.802 portés sur la liste ont fait défection. A titre comparatif, il a indiqué que le nombre des fermetures durant cette fête a diminué par rapport a celle de l'Aïd El Fitr, passant de 1195 à 448 locaux fermés. Parallèlement, le nombre de commerces devant assurer une permanence a augmenté, passant de 13.633 durant l'Aïd El Fitr à 16.802 pour l'Aïd El Adha. Soit une augmentation de plus de 23%. A l'inverse, selon le bilan établi par la direction générale du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le nombre des commerçants n'ayant pas assuré la permanence a baissé de 62, 5%. Mettant à exécution leurs menaces, les walis ont ordonné, conformément à la nouvelle loi, la fermeture pour une durée de 30 jours des commerces n'ayant pas assuré la permanence lors de l'Aïd El Fitr. «Sur les 1195 commerçants défaillants, 352 n'ont fourni aucun justificatif. En guise de sanction, leurs locaux ont été fermés pour 30 jours», a confié M. Boukahnoun. Dressant un bilan des neuf premiers mois de l'année 2013, ce dernier a mis en exergue le travail accompli par les services de contrôle et de la répression des fraudes qui ont enregistré 812.379 infractions dont 143.061 ont valu à leurs auteurs des poursuites devant les tribunaux. Soit 14, 7% de plus par rapport à l'année dernière. Fait nouveau: le nombre de fermetures de locaux commerciaux a augmenté d'une façon vertigineuse, passant de 8498, en 2012, à 11.294 pour la même période en 2013. Soit une hausse de 32,9%. Lors de son intervention, le représentant du ministère du Commerce a évoqué de nombreux cas de fraudes qui vont de l'activité commerciale illégale pour défaut du registre du commerce ou de factures, au montant du chiffre dissimulé, sans oublier les nombreux cas d'intoxications alimentaires pour cause du non-respect des règles d'hygiène. A l'en croire, 39.515 importateurs sont immatriculés au Centre national du registre du commerce. Un chiffre qui donne froid dans le dos. Selon l'invité de la Safex, 14.273 d'entre eux n'ont pas renouvelé leur RC et activeraient en toute illégalité. «Le ministère du Commerce n'est pas habilité à procéder à leur radiation ou leur retirer le registre du commerce s'il n'a pas été renouvelé au bout des deux années de validité. Conformément à la loi, seuls eux peuvent demander leur radiation ou à défaut la justice si celle-ci est saisie», a-t-il révélé. Lors de son intervention, il n'a pas omis de parler de ces opérateurs qui disposent d'un registre du commerce, mais qui, en revanche, n'ont pas d'adresse fixe. «Ils achètent des quantités considérables de matériaux de construction sans qu'on sache, ni l'adresse de leur société ni la destination de la marchandise», a-t-il affirmé. Evaluant leur nombre à 121, M.Boukahnoun a précisé que 18 d'entre eux sont portés sur la liste rouge. Il n'y a pas que les matériaux de construction, des producteurs de lait ne jouent pas non plus le jeu et trichent sur le poids de la poudre nécessaire à la préparation du lait. «A l'issue des nombreux contrôles effectuées auprès des 136 unités de production, 43 d'entre elles ont été épinglées par nos agents pour non-respect des règles d'hygiène ou des normes en matière de fabrication du lait en sachet», a-t-il déclaré. Selon l'Onil, le poids de poudre nécessaire pour la préparation d'un litre de lait pasteurisé vendu en sachet doit être de 98 grammes. Or, des unités n'ont pas hésité à tricher en diminuant du poids au motif que le prix de la poudre de lait a augmenté sur le marché. Un argument qui ne tient pas la route, car l'Etat qui achète la tonne de poudre de lait à 5000 dollars, en moyenne, la revend aux producteurs à 1600 dollars environ! Au nombre des 812 379 infractions enregistrées entre le 1er janvier et le 30 septembre, figurent aussi des infractions dues aux intoxications alimentaires. Malgré une diminution par rapport à l'année dernière, elles noircissent le tableau en atteignant 1 728 cas.
