Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Le nouvel ambassadeur de Cuba met en avant le caractère historique des relations algéro-cubaines    Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume de Bahreïn en Algérie    La Palestine deviendra membre à part entière de l'ONU grâce à la ténacité de l'Algérie    Tournoi de l'UNAF U17 : l'Algérie bat la Libye (2-0) et se relance    Energie et mines : Arkab reçoit la DG de la compagnie britannique Harbour Energy    Algérie-Tunisie-Libye: début de la cérémonie de signature de l'accord portant création d'un mécanisme de concertation sur la gestion des eaux souterraines communes    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Algérie/Tunisie: Journée d'information sur la pêche au profit des investisseurs des deux pays    Ouverture des coffres contenant les livres de l'érudit Cheikh Abdelhamid Ben Badis offerts comme Wakf à Djamaâ El-Djazaïr    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose Nada pour les enfants
AVANT-PROJET DE LOI AMENDANT LE CODE PENAL
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2013

La mendicité, un fléau qui touche frontalement les enfants
«Le réseau Nada appelle à la révision de l'article 195 de ce projet de la loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.»
Aujourd'hui le projet de loi amendant le Code pénal, sera présenté en débat à l'APN. Ce projet qui a tant suscité la réaction du mouvement associatif en Algérie, particulièrement le réseau Nada pour la défense des droits de l'enfant, pour la mise en place d'un mécanisme de protection des enfants contre la violence, le mauvais traitement, les sévices et la négligence, sera probablement adopté. Contacté par nos soins, le président du réseau Nada pour la protection de l'enfance, Abderrahmane Arar a mis l'accent sur l'importance de l'élaboration de l'avant-projet de loi amendant le Code pénal à travers son renforcement par des articles répressifs pour sanctionner tout auteur d'enlèvement, d'agression ou d'exploitation des enfants à des fins de mendicité, d'emploi illégal ou d'ordre sexuel. «Le réseau a proposé également la création d'un observatoire national de protection des droits de l'enfant et de tribunaux spécialisés dans les questions relatives à l'enfance, la mise en place d'un système d'alerte et de dénonciation dans des affaires d'enlèvement avec la collaboration des pouvoirs publics et la société civile, outre le renforcement des mécanismes de protection contre le crime et la délinquance juvénile», souligne M.Arar en précisant que «l'article 49 du nouveau projet fixe l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant à 10 ans, au lieu de 13 ans dans l'actuelle loi, ce qu'il considère comme «illogique». Nada justifie sa prise de position en ces termes: «Cette loi n'est pas en conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par l'Algérie.»
La loi actuelle est plus claire sur le sujet, car c'est à l'âge de 13 ans que l'enfant peut avoir une certaine maturité qui lui permettra de distinguer entre les faits prohibés par la loi. Et d'expliquer que les crimes commis par cette frange sont insignifiants par rapport à ceux dont pourraient se rendre responsables des enfants de 13 ans et au-delà. De plus, un enfant de 10 ans devant les juges n'est pas, au vu de sa situation physique et morale, en mesure d'y faire face. Poursuivant son travail d'analyse de l'avant-projet de loi, le réseau Nada pointe du doigt également l'article 319 portant sur le trafic d'enfants, lui reprochant de ne pas donner une définition au mot «trafic» et de ne pas insérer la question du harcèlement sexuel que peuvent subir les enfants.
A ce titre, Nada exige «l'adoption de sanctions sévères contre le trafiquant d'enfants, l'excluant de toute possibilité de grâce». Quant aux harcèlements sexuels, le réseau Nada propose l'adoption d'un article de loi visant à éloigner le «bourreau de sa victime pour une période et une distance qui devront être précisées par un juge». Enfin, le réseau Nada a appelé à la révision de l'article 195 de ce projet de loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.