Les réalisations économiques et sociales de l'Algérie mises en avant    Le président de la République appelle à la réforme de l'OCI    Le président de la République appelle l'OCI à contrer l'islamophobie    BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Les prochaines présidentielles sont le symbole de la légitimité populaire des institutions et le garant de la stabilité institutionnelle    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    Le Front El Moustakbal appelle à élever l'action politique à la hauteur de la dynamique que connait l'Algérie    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    Rencontre scientifique à Alger à l'occasion de la Journée mondiale des sages-femmes    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Distinction de journalistes ayant contribué à la promotion de la liberté d'expression et de création    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouverture de la 10e édition du Forum africain de l'investissement et du commerce    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mouvement de magistrats dimanche prochain
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publié dans L'Expression le 31 - 12 - 2013

Ce mouvement intervient à la veille de l'élection présidentielle et surtout de la revendication de plusieurs partis d'opposition pour la surveillance de cette élection.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, procèdera à un mouvement de magistrats, à la promotion du corps, ainsi qu'à l'examen de recours. C'est ce qu'on a appris de sources judiciaires crédibles.
Les mêmes sources précisent que ce mouvement interviendra dès dimanche prochain au terme de la réunion, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ce mouvement intervient en outre à la veille de l'élection présidentielle et surtout de la revendication de plusieurs partis d'opposition pour la surveillance de cette élection. L'opposition a revendiqué une commission de surveillance indépendante.
Ce à quoi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a répondu par la négative. Il n'y aura pas de commission indépendante de surveillance de l'élection présidentielle de 2014. C'est M.Belaïz qui l'a confirmé alors qu'il s'exprimait en marge d'une plénière au Conseil de la nation, il y a quelques jours: «Ces élections seront surveillées par deux commissions, la première judiciaire, composée de magistrats, et la seconde politique dans laquelle siégeront les représentants des partis.» Cela étant, le CSM s'était réuni en novembre dernier en session élargie pour le renouvellement partiel de ses membres représentant les tribunaux administratifs. Le 16 septembre 2012, le conseil s'était réuni, également, en session élargie. Il avait procédé à un mouvement restreint des magistrats en raison de la mobilisation de ce corps pour la supervision des élections locales qui étaient prévues le 29 novembre.
Il avait procédé, par la même occasion, à la nomination d'une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280 magistrats. Il avait également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à sept autres. Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats en avaient bénéficié.
Des sources proches du CSM ont indiqué à l'APS que ce dernier s'est réuni trois fois pour des questions disciplinaires. Lorsqu'il se réunit, dans de pareilles circonstances, le conseil est présidé par le premier président de la Cour suprême.
La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an. Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.
Ces attributions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats. En sa formation disciplinaire, il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.