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La future loi électorale examinée par la Constituante
TUNISIE
Publié dans L'Expression le 19 - 04 - 2014


L'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a commencé hier le vote article par article de la future loi électorale, indispensable à la tenue d'élections législatives et présidentielle avant fin 2014 et dont l'examen a pris un retard important. Les 139 députés présents (sur un total de 217) ont lancé dans la matinée l'examen des articles de ce texte avant que la vice-présidente de l'ANC Meherzia Laabidi ne lève la séance pour tenter de trouver un accord sur la procédure d'examen des centaines d'amendements déposés. En milieu d'après-midi, deux articles seulement avaient été adoptés, alors que 168 autres doivent être votés d'ici au 27 avril, date à laquelle l'assemblée doit avoir achevé l'examen de la future loi électorale. Depuis l'adoption fin janvier de la Constitution, l'ANC peine à avancer sur l'examen de la loi qui doit organiser les prochaines élections, en raison des tiraillements de la classe politique. L'examen article par article a été retardé par la nécessité d'adopter au préalable une loi permettant la création d'une instance chargée du contrôle de constitutionnalité, ce qui a été fait cette semaine. Les prochaines élections qui doivent se tenir avant la fin de l'année visent à installer des institutions pérennes et à achever la délicate transition pour le pays, déstabilisé par les crises politiques, les conflits sociaux et l'essor de groupes jihadistes. Mais pour l'instant, l'ISIE, l'instance chargée d'organiser les législatives et la présidentielle n'a ni budget, ni bureaux, ni législation sur laquelle s'appuyer. La Constitution prévoit un régime à l'exécutif bicéphale, où le Premier ministre exerce le rôle charnière et est responsable devant le Parlement.

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