Les codes communal et de wilaya, le statut de la magistrature figurent à l'ordre du jour. L'Assemblée populaire nationale, qui vient d'adopter le programme du gouvernement, reprendra ses travaux en séance plénière, lundi prochain. La première séance, indique une source proche de la Chambre basse, sera consacrée à l'examen du projet de loi relatif aux conditions d'exercice du métier d'architecte. D'après notre source, pas moins de dix-sept projets de lois sont déposés sur le bureau de l'APN. Il s'agit des textes de loi ayant trait aux codes communaux et de wilaya, au statut de la magistrature, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 156-66 du 8 juin 1966 et du texte de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale. Il est utile de rappeler que le gouvernement avait déjà retiré le projet de statut de la magistrature, lequel fut rejeté par la Chambre haute du parlement. Aussi, il sera procédé à l'occasion de cette présente session de printemps, à l'examen de la proposition de loi inhérente à la levée de l'état d'urgence. Une proposition introduite par le groupe parlementaire du MSP et soutenue de facto par les groupes parlementaires d'El-Islah et du PT, sachant que cette question figure parmi les revendications principales des deux formations politiques. C'est aussi la condition sine qua non d'une ouverture du champ politique et de la consécration des libertés de rassemblement et de manifestation. Par ailleurs, les secteurs de la jeunesse et des sports, de l'éducation, de l'énergie, du commerce, des transports et de l'agriculture, feront l'objet d'une attention particulière à la reprise des travaux de la Chambre basse du parlement. Des projets qui viendront mettre un terme à certaines pratiques parasitaires, notamment pour ce qui est du projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales. Un texte qui intervient à point nommé, d'autant plus que la plupart des commerçants du circuit informel pénalisent lourdement les commerçants qui s'acquittent de leurs impôts jusqu'au dernier sou. Ce qui est à retenir de l'ordre du jour arrêté, c'est encore une fois le renvoi aux calendes grecques, de textes de loi d'une importance capitale, comme le code de la famille, le statut de la fonction publique qui fera l'objet de la prochaine rencontre gouvernement-Ugta et la privatisation du secteur des hydrocarbures dont la première mouture a été, rappelons-le retirée du bureau de l'APN sous la pression de la Centrale syndicale. Il est, aussi utile de noter que l'Alliance présidentielle au vu de sa nature hybride pourrait être confrontée à des dossiers qui ont de tout temps constitué les éléments de projet de société à l'origine des divergences entre les démocrates, les islamistes et les nationalistes. L'ajournement de l'examen du code de la famille, actuellement au stade embryonnaire et celui relatif à la réforme des structures de l'Etat est révélateur des divergences fondamentales opposant les trois courants politiques.
