Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal d'Ighmouracen se prononce incompétent
AFFAIRE SIFFAN-RESIDENTS DU BOULEVARD DE LA SOUMMAM (ORAN)
Publié dans L'Expression le 13 - 05 - 2014

Les factures exigées par la Siffan varient entre 1 million et 3 millions de dinars. Là est toute la problématique qui est posée.
Le conflit opposant la Siffan, appartenant au groupe Mehri, et les résidents du boulevard de la Soummam se poursuit de plus belle, cette fois-ci devant l'arbitrage des instances judiciaires, les tribunaux d'Oran. Le dernier épisode d'une bataille judiciaire enclenchée par les concernés, les résidents de l'immeuble du boulevard de la Soummam remonte à hier lorsque la chambre de référé du tribunal d'Ighmouracen s'est prononcée incompétente quant à trancher dans la demande d'annulation des commandements introduits de six résidents sommés de s'acquitter d'importantes factures au bénéfice de la Société immobilière et financière pour La France et l'Afrique du Nord, Siffan.
Les factures exigées par la Siffan varient entre 1 million et 3 millions de dinars à payer comme arriérés de location qui remontent à plusieurs années. Là est toute la problématique qui est posée, étant donné que les résidents continuent à tourner le dos à la Siffan tout en la défiant à travers tous les espaces, médiatiques et judiciaires. Les résidents qui ne sont pas près de lâcher du lest de sitôt, croient, tout en exhibant des papiers attestant la véracité de leurs propos, que la Siffan ne peut en aucun cas exiger le recouvrement de ce qu'elle appelle «les arriérés ou les présents frais de loyer ni encore moins se permettre de procéder à l'expulsion des résidents de l'immeuble». Dans leur argumentaire et s'appuyant sur des pièces administratives incontestables, ils indiquent que «la Siffan, n'est pas propriétaire de l'immeuble». Avec la mesure prise hier par le tribunal d'Ighmouracen, les résidents sont donc contraints de faire appel devant la chambre d'appel près la cour d'Oran. Un autre groupe composé de quatre familles attend le verdict qui devra être prononcé demain par le même tribunal. Dans cette affaire, les services domaniaux se sont impliqués dans l'affaire en démontrant que l'immeuble constitue un bien de l'Etat. Dans une de ses correspondances, elle a, même émis une réponse écrite attestant que l'immeuble est un bien public. Le document accable donc la Siffan qui s'est figée dans sa position radicale, chasser les résidents ou leur faire payer les frais de location. Radieux sont les concernés en usant, eux aussi, de tous les moyens devant aboutir à une fin heureuse, le gain de cause dans une affaire qui, selon eux, n'a pas lieu d'exister étant donné que la Siffan a été, et à plusieurs reprises, déboutée par la justice dans ses démarches qui ont consisté à sa demande d'invalidation de l'Association et les récentes plaintes introduites par la société contre plusieurs occupants quant à les expulser par voie judiciaire. Cela se passe pendant que la course derrière le foncier et des immeubles bat son plein à Oran. La semaine dernière, 28 familles occupant un immeuble sis dans le quartier Plateau, ont été l'objet d'une visite d'un huissier de justice les sommant de quitter les lieux. Dans cette affaire, les résidents ne savent plus à quel saint se vouer, estimant qu'ils ont été surpris par la mesure quant à leur expulsion des habitations qu'ils ont occupées depuis plus de 40 ans. Dans ce conflit, les habitants de l'immeuble de Plateau menacent de recourir à des actions plus ou moins radicales comme l'occupation de la rue si les autorités publiques n'interviennent pas en leur faveur. A Saint-Pierre, très précisément dans la rue Sebti, la famille Hadad Naceur a élu domicile dans la rue et ce, après qu'elle ait été chassée récemment, par voie de la justice algérienne, dont le verdict a été rendu au profit de l'association évangéliste, Dieu d'Oran. Ce gain de cause temporaire a été concrétisé après que la partie civile a eu à perdre à plusieurs fois la bataille judiciaire qu'elle a entamée depuis plus de 10 ans. L'assemblée Dieu d'Oran qui a été réprouvée par l'évêché d'Oran, étant donné qu'elle ne figurait pas dans ses fichiers d'adhésion a, dans le sillage de son action, mis en marche la machine judiciaire algérienne en se basant sur un acte de propriété remontant à l'époque coloniale. Or, ces documents ont été invalidés depuis le recouvrement de la souveraineté nationale tandis que les biens coloniaux ont été intégrés aux biens publics, et aux services domaniaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.