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La clôture est prévue début août
SESSION PARLEMENTAIRE DU PRINTEMPS
Publié dans L'Expression le 24 - 06 - 2014

Trois projets de loi seront examinés avant la clôture de cette session
Les parlementaires ne seront pas dispensés des séances-débats durant ce mois sacré du Ramadhan.
Pas de congé dans l'immédiat pour les députés. La session parlementaire du printemps sera prolongée probablement jusqu'à début août. Les parlementaires ne seront pas dispensés des séances-débats durant ce mois sacré du Ramadhan.
Trois projets de lois seront examinés avant la clôture de cette session. Il s'agit du projet de loi relatif aux ressources biologiques, du projet de loi sur l'état civil et enfin celui portant sur la réduction du Service national. «Nous devons finaliser ces projets avant la fin de la session qui interviendra au début du mois d'août», a affirmé un vice-président de l'APN. La décision du bureau de l'APN de reporter la clôture jusqu'à la fin du mois de juillet n'a pas été du goût des députés.
En prévision du mois sacré du Ramadhan, ces derniers veulent se libérer de tout engagement pour rentrer chez eux. Or, l'APN n'avait pas de choix. Afin d'appliquer les promesses électorales par le président lors de la campagne électorale, l'APN a programmé ces projets en priorité après celui du Plan d'action du gouvernement. Le Parlement avec ses deux chambres a décidé de poursuivre ses travaux jusqu'à la fin du mois de juillet.
Le bureau de l'APN a arrêté tout un programme. Pour gagner du temps et éviter trop de déplacements aux élus du peuple durant ce mois sacré, l'examen des projets de loi interviendra successivement. Notre source précise que le vote des projets de loi est prévu le 9 juillet prochain. Le Conseil de la nation prendra le relais pour jeter un oeil sur les projets en question. L'examen des projets de loi par le Sénat ne prendra pas beaucoup de temps. Il s'agit juste d'une question de formalité.
Or, cette tâche sera une véritable corvée pour les parlementaires qui auront à faire le déplacement à l'hémicycle durant le Ramadhan. Ce qui est sûr est le fait que les absents seront nombreux. Avec le début du Ramadhan et l'événement du Mondial, les séances des débats seront sans doute désertées par les élus. Lors de la séance consacrée aux questions orales, jeudi dernier à l'APN, l'hémicycle affichait presque vide.
Mis à part ceux qui ont interpellé les ministres, une poignée de députés étaient présents. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que cette session n'a pas été riche. Sur dix projets de loi inscrits à l'ouverture de cette session, seulement quatre projets de loi ont été examinés. Le reste sera reporté à la session d'automne.
Il s'agit, entre autres, du projet, de loi amendant et complétant la loi n° 06-05, du 23 août 2005, relatif à la lutte contre la contrebande et celui relatif aux mutuelles sociales, de celui définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, du projet de loi portant sur les activités et le marché du livre, figurent également à l'ordre du jour, le projet relatif à l'apprentissage, celui portant loi d'orientation sur la promotion des PME, et le projet relatif au Code des Douanes.


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