Avec au total, six projets de loi examinés et deux propositions de loi depuis son ouverture le 2 mars dernier, cette session n'a pas été féconde. Le Parlement va partir en congé avant le gouvernement. Les vacances des députés ne seront pas compromises. Ces derniers auront plus d'un mois de repos. La clôture de la session de printemps est prévue pour le 22 juillet en cours. «C'est la date la plus convenable pour l'agenda du Parlement et du gouvernement», a confié une source proche de l'Assemblée populaire nationale. Vu que le gouvernement sort en congé le 25 juillet prochain, le Parlement a accéléré ses travaux pour baisser le rideau avant cette date. La cérémonie de clôture se déroulera, en présence du gouvernement au complet, à sa tête, le Premier ministre. Pressé par le temps, le Parlement avec ses deux chambres a écourté ses plénières de débats à deux jours seulement. D'ailleurs, même le projet de loi portant sur les modalités d'exploitation des terres agricoles n'a eu droit qu'à une journée de débat. Pour les deux autres projets, à savoir le projet de loi amendé relatif à la concurrence et celui fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, les débats ont été liquidés en une journée. Pour accélérer la procédure, l'Assemblée va procéder au vote de trois projets lundi 12 juillet 2010. Selon un communiqué de l'APN, la séance de la plénière sera également consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant Code maritime. Ce dernier sera adopté lors d'une séance plénière prévue dimanche 18 juillet, précise le communiqué du bureau de l'APN. «Nous sommes en train d'activer dans l'élaboration des rapports pour pouvoir clôturer dans les délais», a affirmé un membre de la commission parlementaire de l'agriculture. D'ailleurs, peu d'amendements ont été retenus pour les trois projets de loi. Cinq amendements ont été apportés au projet de loi relatif à la concurrence et trois autres apportés au projet de loi définissant les règles applicables aux pratiques commerciales, a indiqué le communiqué. Pour celui des terres agricoles, 15 amendements ont été examinés et soumis à la commission de l'agriculture, de la pêche et du tourisme, car remplissant les conditions de forme. Une fois adoptés, ces projets seront transmis directement au Conseil de la nation pour une motion de soutien. Le Sénat va être plus bref en passant à la vitesse de croisière dans ses travaux. A l'instar des projets de loi, l'Assemblée va convoquer pour la dernière fois les membres du gouvernement afin de répondre aux questions des députés le jeudi 15 juillet. Entraînée par le facteur temps, l'Assemblée populaire nationale a décidé de maintenir la répartition des tâches et des missions. Le président Ziari a réuni hier les chefs de groupes parlementaires à ce sujet. «Vu le facteur temps, il a été décidé de maintenir la composante des commissions», a confié un vice-président de l'APN. Sachant que le renouvellement des structures nécessitera beaucoup de temps, l'APN a opté pour la solution la plus simple, à savoir le maintien des membres en poste. Le FNA qui aspirait décrocher une commission et un poste de vice- président devra patienter encore quelques mois. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que cette session n'a pas été féconde. Au total, six projets de loi ont été examinés depuis l'ouverture de la session, le 2 mars dernier. Il s'agit des projets cités ci-dessus et des projets portant sur l'activité de l'expert comptable et commissaire aux comptes ainsi que celui sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Les projets les plus attendus durant cette session, concernant les Codes communal et de wilaya ont été reportés à une date ultérieure. Tant mieux pour les députés! Ces derniers ont été dispensés du casse-tête des longs débats. En plus des projets de loi, deux autres propositions de loi ont été soumises au bureau de l'APN. Il s'agit de celles relatives à la criminalisation du colonialisme et à l'installation d'une commission d'enquête sur la corruption, initiée récemment par le député Ali Brahimi. Ces propositions risquent de ne pas voir le bout du tunnel. Pour les observateurs de la scène politique, l'action de l'institution législative se limite de plus en plus et frôle la médiocrité. Preuve en est, cette session ne s'est pas distinguée de la précédente. Pour rappel, la session d'automne a été maigre en termes de bilan avec un seul projet de loi examiné et trois ordonnances durant un mois.
