Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Basket / Coupe d'Algérie 2025 (dames): HD Marines bat le MC Alger (59-46) et rejoint l'USMA en finale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Appel au professionnalisme et à l'intégrité dans l'exercice du métier de journaliste    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Guerre ouverte contre la violence !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement traîne le pas
EXAMEN DE QUATRE PROJETS DE LOI
Publié dans L'Expression le 21 - 06 - 2010

L'examen des projets de loi risque d'être reporté. La session du printemps pourrait clôturer ses portes sur un goût d'inachevé. Actuellement, le calendrier de l'Assemblée populaire nationale est vide. A moins d'un mois de la clôture de la session de printemps, les projets sont toujours au stade de l'examen. «Nous n'avons rien programmé pour le moment», affirme un responsable au niveau de cette institution.
Seule la séance des questions orales, prévue pour le 1er juillet prochain, est au menu. Concernant les quatre projets de loi qui sont au niveau des commissions, notre interlocuteur n'a pas dissimulé son mécontentement. «Les projets sont toujours en cours d'examen au niveau des commissions», a-t-il affirmé en précisant que les travaux traînent le pas. Avec l'événement du Mondial, les députés ont du mal à se mettre au travail. Le retard dans l'examen des projets va dispenser les parlementaires des deux chambres du casse-tête des débats.
Ces derniers pourront suivre le Mondial tranquillement chez eux jusqu'à la fin sans pour autant se déplacer à l'hémicycle. Même si l'APN tentera de liquider les projets de loi, il n'en demeure pas moins que le Mondial fait craindre l'absentéisme. «C'est très difficile d'organiser des plénières en pleine Coupe du Monde», avoue un autre responsable.
Selon lui, le bureau de l'APN va se réunir demain pour décider d'une éventuelle reprise des débats vers la fin du mois. En plus de la Coupe du Monde qui prendra fin le 11 juillet prochain, les festivités du 5 Juillet chamboulent l'agenda de l'APN. Notre source explique que les projets de loi concernant la concurrence et la pratique commerciales ainsi que le Code maritime ne posent pas problème.
Mais, c'est le projet sur le foncier agricole qui risque de prendre beaucoup de temps. «Le gouvernement a laissé beaucoup d'ambiguïté sur ce projet et il n'a pas encore répondu aux questions des députés», précise notre source. Le débat sur ce projet risque d'être houleux. Plusieurs partis politiques ont affiché leur mécontentement sur ce projet. Le Parlement a peu de temps pour adopter les quatre projets de loi durant cette session. Il y a lieu de souligner que l'Assemblée a connu une période de chômage de plus d'un mois.
Depuis l'ouverture de la session, le 2 mars dernier, seuls deux projets ont été soumis à débat. Il s'agit de celui portant sur l'activité de l'expert comptable et commissaire aux comptes, du projet sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette session risque de s'achever avec un bilan faible comme la précédente. La session d'automne a été maigre en termes de bilan.
Durant cinq mois, un seul projet de loi a été examiné et trois ordonnances. Il s'agit du projet de loi de finances 2010 et des ordonnances portant sur le Code de la route, l'extraction de sable et la promotion des droits de l'homme.
Pour les députés, rien n'est perdu. Bien au contraire, ils sont déjà officieusement en vacances en attendant la cérémonie de clôture.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.