Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Attaf prend part à Séoul aux travaux de la réunion préparatoire du Sommet Afrique-Corée    Meeting de Budapest: Oussama Khennouci améliore son propre record national du lancer du disque    Projection à Alger du film 3D "El Sakia" sur les massacres de Sakiet Sidi Youcef    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie au Ghana    Education: plus de 800.000 candidats à l'examen du BEM à partir de lundi    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 36.439 martyrs    Tamenrasset: l'ancien ministre Mohamed Hamidou inhumé au cimetière El Rahma    Mondial-2026 - Algérie: les Verts entament leur stage à Sidi Moussa    Cultures stratégiques: réunir toutes les conditions d'accompagnement et de soutien à l'investissement en industries de transformation    Journée mondiale de l'enfance: une rencontre sur "l'enfance et la créativité numérique"    La Journée mondiale de l'Enfance célébrée à Alger    Les modalités de concessions et de gestion des zones franches fixées    Les fonds approuvés ont augmenté en 2023 de 30% sur un an    Le développement du gaz de schiste en partenariat entre Sonatrach et la société américaine Exxon Mobil : opportunités et risques    supporters du club de football de l'ESM tombés des gradins à Mostaganem    Angleterre : Chelsea a choisi Enzo Maresca comme nouvel entraîneur    Une conférence de presse pour rappeler ses objectifs    Lettre ouverte A son Excellence Monsieur le président de La République    Coordonner avec les différents pouvoirs publics pour la réussite des prochaines présidentielles    A Monsieur le président de la République    Décollage économique    Lettre ouverte Monsieur le président de La République    Le savoureux gâteau engagé d'une boulangerie-pâtisserie    L'ambassade d'Algérie organise une journée d'information sur la promotion de l'investissement en Algérie    L'Europe renoue avec son rituel culte du meurtre collectif planifié (…suite et fin)    Un riche programme au profit des enfants durant tout le mois de juin    Le Salon incontournable de la beauté et des cosmétiques    La Rencontre sur l'investissement dans les cultures stratégiques: les superficies pouvant attirer les projets avoisinent les 1,5 million d'hectares dans le sud    La diplomatie algérienne a retrouvé sa place historique sous la conduite du président de la République    Les wilayas de l'Ouest vibrent au rythme du Festival "Lire en fête"    Championnat d'Algérie des sourds: Kaizra Atifa et Kalbaz Mohamed sacrés à Tissemsilt    Plus de 32 000 personnes ont fui Rafah au cours des deux derniers jours    L'ONSC annonce une opération de sensibilisation    Rassemblée devant l'hôtel de ville de Nice, la foule réclame le retrait des drapeaux israéliens    Journée/enfance: une manifestation artistique et historique à Alger    UN ANGLE MORT DU DROIT INTERNATIONAL : LE NETTOYAGE ETHNIQUE DE LA PALESTINE    Commission mémorielle ou marché aux puces    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'arsenal juridique renforcé
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2004

La lutte contre le blanchiment d'argent vise à empêcher que les valeurs patrimoniales illégales soient injectées dans le circuit légal.
Du point de vue économique, le blanchiment d'argent est l'épiphénomène le plus important du crime organisé au point où son produit brut se chiffre en dizaines de milliards. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, deux fléaux étroitement liés, favorisés par la mondialisation de l'économie et du commerce ainsi que le développement des technologies de l'information et de la communication, constituent une menace pour la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers ainsi que pour la sécurité des Etats. C'est pour faire face à ces deux fléaux que l'Algérie entend joindre ses efforts à ceux de la communauté internationale en se dotant d'un arsenal juridique «adapté et actualisé» à même d'assurer au système financier et bancaire une «protection efficace», et partant une protection renforcée à son économie et sa sécurité nationale. Dans cette optique, un avant-projet de loi relative à «la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» a été présenté par M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, devant le conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M.Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. Le texte de loi devra aboutir à la mise en place de mesures préventives destinées à identifier les mouvements de fonds vers et en provenance de l'étranger et à détecter les opérations de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. En outre, il permettra de renforcer «la coopération internationale dans ce domaine à travers l'échange de renseignements entre la cellule de traitement du renseignement financier (cellule de lutte contre l'argent sale) créée en 2002 et les organismes étrangers exerçant des missions analogues», selon le communiqué rendu public à l'issue du conseil du gouvernement. Le projet de loi en question vient, également, consolider l'article 104 de la loi de finances 2003 qui stipule que «le secret bancaire et le secret professionnel ne sont plus opposables à la cellule de renseignement financier». Pour rappel, cet organisme est en droit d'enquêter, pratiquement, sans restriction sur les sources du financement du terrorisme, la contrebande et ce que la vox populi appelle la «mafia politico-financière». D'ailleurs, la loi a responsabilisé les fonctionnaires des organismes financiers qui sont tenus impérativement de prévenir les autorités compétentes s'ils éprouvent le moindre doute sur une transaction financière. Ils sont ainsi dégagés de toute responsabilité pénale, civile et professionnelle à condition qu'ils respectent scrupuleusement le secret professionnel. Par ailleurs, le projet de loi de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impose à tout intermédiaire des obligations de diligence spéciales (vérification de l'identité du contractant, identification de l'ayant droit économique, obligation d'établir et de conserver des documents, obligation de prendre des mesures organisationnelles pour empêcher le blanchiment d'argent). En adoptant ce projet de loi, l'Algérie compte se munir d'un arsenal juridique devant lui permettre d'être au diapason de la communauté internationale d'autant que les accords avec l'Union européenne et son adhésion à l'OMC, prévue pour le 25 du mois en cours, sont intransigeants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.