Il a pris l'exemple le plus visible. Pour illustrer la «réforme profonde» que connaîtra le parquet, le ministre de la Justice s'est appuyé sur les nouvelles technologies. Une réforme qui consiste essentiellement à permettre au parquet de «s'impliquer davantage et prendre l'initiative dans le déclenchement et la conduite de l'enquête préliminaire». En un mot, de s'autosaisir. Comme par exemple «dans des cas de violation du respect de la propriété intellectuelle» a ajouté le garde des Sceaux. Le piratage et les téléchargements illicites de chansons sur Internet, étant les plus visibles. Fini le temps où la fonction de procureur consistait à attendre les plaintes ou les présentations de justiciables dans des infractions pénales pour se mettre en mouvement. Il s'agit plus précisément des magistrats «debout». Pas ceux du siège que l'on voit dans les audiences publiques des tribunaux. Ceux-là sont dits «assis». Ils le sont en effet pendant des heures, sauf pendant le réquisitoire ou lors des questions. Louh considère, à juste titre, que les magistrats «debout» ne doivent pas rester statiques. Alors ils les «secouent» pour les remettre en mouvement. Bonne réforme, Très bonne réforme. Il faudra, évidemment, mettre en place «des mécanismes et moyens modernes qui permettront au parquet» de s'autosaisir. L'expression «s'autosaisir» est à prendre avec la spécificité de l'organisation du secteur de la justice. Généralement par parquet, on désigne le ministère public où existe une hiérarchie. De manière classique, le garde des Sceaux peut demander à un procureur général d'engager des poursuites dans une affaire donnée. De son côté, le procureur général a toute latitude de donner une instruction de même nature au procureur de la République. Et si le ministre demande au parquet de «s'impliquer davantage et prendre l'initiative», il pense forcément à la mission du procureur général. C'est-à-dire à une plus large autosaisine. En d'autres termes, les procureurs de la République ne vont plus attendre et se contenter du travail fourni par la police judiciaire. Ils auront en plus à ouvrir leurs propres enquêtes préliminaires. Ce qui, a estimé le ministre de la Justice, «contribuera à rétablir l'autorité de la loi et consacre la culture juridique dans la société». Il faudra attendre les détails de la mesure pour apprécier. Car les procureurs de la République ont toujours été directement destinataires de plaintes des citoyens. Lesquelles plaintes, après instructions, étaient soient «classées sans suite» soient inscrites sur le rôle des tribunaux pour y être jugées. En fonction du résultat des investigations. D'ores et déjà, un premier «croisement» d'informations permet de se faire une idée sur les intentions du gouvernement. Lors de la même conférence de presse, le ministre a également évoqué le projet de loi qui renforce la lutte contre les violences faites aux femmes. Il a aussi cité celui de la protection de l'enfance ainsi que la création d'un fonds de pension alimentaire pour la femme divorcée ayant des enfants à charge. D'autre part, le dernier Journal officiel vient de publier le changement de tutelle de l'Office de répression de la corruption qui passe du ministère des Finances à celui de la Justice. Tout ceci permet de déduire qu'il y a dans ces phénomènes de société autant de raisons d'impliquer davantage le parquet et d'attendre de lui des initiatives. Si tel sera le cas, la réforme annoncée est d'une profondeur incontestable. Des signes extérieurs de richesse jusqu'à la fraude en matière de pension alimentaire en passant par la maltraitance de la femme et de l'enfant, l'intervention directe du parquet sera déterminante. Pour une meilleure justice. Après la police de proximité, c'est au tour des magistrats de se rapprocher des justiciables!
