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"L'équité des procès reste hors de portée"
HUMAN RIGHTS WATCH FUSTIGE LA JUSTICE MAROCAINE
Publié dans L'Expression le 11 - 09 - 2014

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Dans une lettre adressée mardi au chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, l'ONG de défense et de protection des droits humains a dénoncé les procès inéquitables réservés aux prisonniers politiques sahraouis.
Rien n'a changé au Maroc. Les tribunaux continuent de prononcer des peines sur la base de preuves glanées sous la torture. Les réformes engagées par le royaume en matière de justice ne sont que de la poudre aux yeux. Dans une lettre adressée mardi au chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, HRW l'ONG de défense et de protection des droits humains dont le siège se trouve à New York aux Etats-Unis a dénoncé les procès inéquitables réservés aux prisonniers politiques, notamment sahraouis dont les aveux sont soutirés sous la torture. «Il est réjouissant de constater que le Maroc semble prêt à mettre fin à la compétence des tribunaux militaires à l'égard des personnes civiles» a fait remarquer l'Organisation internationale de défense des droits de l'homme.
«Mais qu'ils soient militaires ou civils, les tribunaux ne peuvent pas rendre justice s'ils ferment les yeux sur les allégations indiquant que les aveux de certains accusés ont été extorqués sous la torture.» a souligné Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.. L'ONG cite l'affaire d'un jeune Sahraoui (Abdeslam Loumadi de la ville occupée de Laâyoune) jugé par un tribunal civil qui s'est plaint d'avoir été torturé pendant son interrogatoire.
Les juges qui ont fait fi de sa déclaration l'ont condamné sur la base d'une fausse déposition qu'il affirme ne pas avoir signée. Un cas typique d'accusé condamné suite à des aveux obtenus sous la torture ou des mauvais traitements. Une lueur d'espoir est née pourtant lorsque le pouvoir marocain avait annoncé en grande pompe que les civils ne comparaîtront plus devant un tribunal militaire.
Un projet de loi a été adopté le 14 mars 2014, lors d'un Conseil des ministres présidé par le souverain marocain.
«Ce projet introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés. Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis...» avait rapporté la presse marocaine. Une folle espérance pour les 24 prisonniers politiques sahraouis qui ont été condamnés, le 17 février 2013, de deux à 30 années de prison par la cour militaire de Rabat, de bénéficier d'un nouveau procès.
Incarcérés dans la prison locale de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement du camp de Gdeim Izik près de Laâyoune, le 8 novembre 2010, par les forces de répressions marocaines, ils avaient comparu devant le tribunal militaire de Rabat le 8 février 2013. Cela «ne répond pas aux normes internationalement reconnues d'un procès équitable» avait indiqué Amnesty International. Un procès «faussé dès le départ», avait fait remarquer l'ONG de défense des droits de l'homme.
«Le procès de civils devant un tribunal militaire, ne répond pas aux normes internationalement reconnues d'un procès équitable.» avait déclaré Philip Luther, directeur d'Amnesty International au Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les portes ne sont vraisemblablement pas prêtes de s'ouvrir pour eux. Pour toute voix qui veut affranchir le Sahara occidental du joug marocain.


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