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La professionnalisation et le contrat-type
LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL
Publié dans L'Expression le 04 - 08 - 2004

Les effectifs des clubs de la D1 et de la D2 ne seront arrêtés qu'après le 30 septembre
Le bureau exécutif de la Ligue nationale s'est réuni hier matin sous la présidence de M.Mohamed Mecherara. Il a surtout été question de l'évaluation de l'opération des mutations et des renouvellements de licences, qui a pris fin mercredi dernier. Une opération où les responsables de la LNF n'ont pas manqué de remarquer que plusieurs clubs de la D1 et de la D2, n'ont pas respecté la disposition réglementaire au sujet du nombre de joueurs à avoir dans son effectif et dont nous avons parlé dans notre édition d'hier. On a dû, certainement, parler également de la nouvelle configuration des structures chargées de la gestion des deux compétitions nationales. Pour une meilleure efficacité de cette gestion, la LNF a opté pour la professionnalisation des structures en question. C'est ainsi qu'il y aura une direction des compétitions, dont le responsable est M.Akli Barka. Celle-ci aura sous sa coupe trois sous-directions: une chargée du dossier de la discipline, une seconde de celui des règlements et des qualifications et une troisième portée sur le traitement des appels émanant de la ligue interrégions. Une quatrième structure travaillera en étroite collaboration avec la direction des compétitions. Il s'agit de celle de l'arbitrage, dont un représentant de la DTNA siègera régulièrement à la LNF. A propos de l'arbitrage, il est bon de souligner que la désignation restera du ressort de la DTNA (en fait la seule opération qui intéresse les gens de la corporation) alors que la prise en charge des arbitres et leur paiement se fera par la LNF.
Un autre thème a été abordé par le bureau de la Ligue nationale. Il s'agit de la mise en application du contrat-type que chaque club de la D1 et de la D2, devra signer avec chacun de ses joueurs avant le 30 septembre prochain. Ce document est l'oeuvre de la Commission juridique de la FAF et se veut être un balisage à tout abus, en matière de relations, entre les deux partenaires. La fédération n'a pas voulu prendre les clubs de court. Elle les a invité à participer au débat et à donner leur avis sur le document élaboré par sa Commission juridique. Malheureusement (et nous en avons parlé dans une de nos précédentes éditions) aucun de ces clubs n'a daigné répondre aux doléances de la FAF. Celle-ci a donc pris la décision d'appliquer en sa forme actuelle, le contrat-type, même si certaines dispositions ne sont pas du goût des clubs. Le document n'a rien d'extraordinaire. Il situe les droits et devoirs de chaque partenaire contractant, indiquant le nombre de saisons sportives (et non d'années, ceci est important) pour lesquelles le joueur est signataire. Il ajoute un paragraphe où sont déterminées les rémunérations du joueur:
1-une prime dite «d'engagement» payable suivant un échéancier déterminé dans le contrat.
2- un salaire mensuel payable à terme échu (c'est-à-dire à la fin de chaque mois)
3- des primes de matches payables également suivant un échéancier déterminé sur le contrat.
On fera remarquer que ces trois sources d'émoluments se feront sur base brute, ce qui veut dire que le joueur ne percevra que la somme déductible des charges fiscales et de sécurité sociale. L'une des nouveautés consiste, effectivement, à déclarer ses joueurs à la Cnasat et si jamais celle-ci venait à faire valoir les arriérés impayés, beaucoup de clubs, pour ne pas dire tous, risquent de baisser rideau.
Le contrat, peut par ailleurs être modifié par un ou plusieurs avenants signés par les deux parties. Celles-ci auront un délai de 5 jours pour transmettre à la LNF une copie du contrat modifié pour homologation.
En ce qui concerne les litiges qui pourraient survenir, chacun des deux contractants devra suivre une démarche hiérarchique, à savoir, soumettre le litige en premier lieu à la LNF. En cas d'échec, il pourra saisir la chambre des résolutions des litiges de la FAF. Si la décision de celle-ci n'est pas acceptée, un recours restera possible auprès du tribunal arbitral du sport. Enfin, il est stipulé que pour le club, le signataire ne pourra être que le président de l'association en exercice et non pas le président de la section football.
Les clubs ont donc jusqu'au 30 septembre, pour introduire une copie de chaque contrat-type auprès de la LNF. Tout joueur qui n'aura pas signé un tel document verra sa licence annulée et ne pourra plus jouer.
Aussi, peut-on dire que les licences délivrées pour débuter le championnat, le 20 août pour la D1 et le 27 août pour la D2, ne le seront qu'à titre provisoire. Les effectifs des clubs de ces deux divisions ne seront, par conséquent, arrêtés de manière définitive qu'après le 30 septembre.


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