Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sénateurs plaident pour sa révision
PENSION ALIMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 11 - 12 - 2014

Des intervenants ont critiqué le recours abusif du gouvernement à l'élaboration des textes de loi à chaque fois pour régler un problème.
La pension alimentaire reste dérisoire. Devant la flambée des prix qui enflamme le pouvoir d'achat, la pension allouée aux femmes divorcés reste insignifiante. C'est ce qu'ont soutenu des sénateurs hier au débat sur l'avant-projet de loi portant création du Fonds de la pension alimentaire. «Il faut prendre en considération le niveau de vie», a insisté le sénateur Tahar Akhlil en estimant que le seuil de la pension est insuffisant pour subvenir aux besoins des enfants. Afin d'éviter aux enfants de se livrer à la mendicité et au travail noir, ce sénateur a appelé à l'augmentation de la pension alimentaire qui va assurer une protection et à la maman et aux enfants.
La sénatrice Zahia Benarouss a soutenu cette proposition. «4000 DA reste insuffisante pour la femme et ses enfants», a-t-elle déclaré. Tout en saluant ce projet qui vient compléter un vide juridique, la vice-présidente du Sénat a plaidé pour une augmentation de la pension pour améliorer la prise en charge des enfants afin de les protéger des fléaux que connaît notre société. Par ailleurs, des sénateurs ont critiqué le recours abusif du gouvernement à l'élaboration des textes de loi à chaque fois pour régler un problème.
Le sénateur du FLN, Bachir Daoud, a précisé que gouvernement a tendance à traiter chaque problème par un texte de loi. Sur le projet de création d'un fonds de la pension alimentaire, ce sénateur a soutenu que ce texte pouvait bien être introduit dans le Code de la famille». «Il est primordial de revoir le Code de la famille pour trouver des solutions à tous les problèmes», a-t-il insisté. Pour lui, au lieu de recourir à chaque fois à un texte de loi, il faut revoir le Code de la famille. «La multiplication des textes de lois complique davantage la tâche sur le terrain», a-t-il avoué. M.Daoud a reconnu que le problème se pose dans l'application et non pas dans les textes. «Il y a plusieurs jugements qui ne sont pas appliqués», a-t-il dit en guise de justification en rappelant que les textes d'application prennent beaucoup de temps. Certes, il est plus facile d'adopter un projet de loi mais les textes d'application accusent parfois des retards énormes.
Le sénateur amine Cheriet lui a emboîté le pas. Il faut éviter d'émietter les textes de loi», a-t-il affirmé en précisant que ce projet de loi multiplie les textes d'application ce qui peut créer des contradictions sur le terrain. M.Cheriet a appelé le ministre a éclaircir davantage ce projet pour identifier les catégories concernées. Comme il a proposé de consacrer une partie du fonds de la zakat pour la prise en charge des enfants.
Dans la présentation du projet, le ministre de la Justice a assuré que ce projet vise la protection des droits fondamentaux de l'enfant. Plus explicite, le ministre affirme que ce nouveau texte visait à «protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce des parents, lui garantir une vie digne et le mettre à l'abri du besoin». Ce texte de loi «vient compléter l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de la femme et de l'enfant», a-t-il dit avant de conclure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.