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L'heure de se mettre au diapason
PROJET DE CODE DE L'INFORMATION ET DE DEONTOLOGIE
Publié dans L'Expression le 11 - 08 - 2004

La loi organique portant code de l'information sera soumise au parlement avant la fin de l'année.
La Commission chargée du code de l'information et de la déontologie devra se réunir aujourd'hui dans le but d'élaborer le rapport préliminaire. La commission, installée par Boudjemaâ Haïchour, ministre de la Communication, est chargée, pour rappel, de préparer les journées d'étude relatives à l'information et au code d'éthique et de déontologie, prévues durant la première quinzaine de septembre dans le but d'évaluer l'état des lieux du secteur et de quantifier les applications et les implications de la loi relative à l'information, promulguée le 3 avril 1990.
Composée d'une trentaine de personnes entre éditeurs, imprimeurs, juristes, universitaires, cadres du ministère de la Communication et journalistes, cette commission aura pour mission, selon le ministre, de «préparer judicieusement le canevas des discussions qui va configurer à la fois l'avant-projet de loi organique et élaborer, en partant de la charte d'éthique en vigueur, les contours d'un code d'éthique et de déontologie». La commission aura également pour mission de procéder à un état des lieux depuis la promulgation de la loi sur l'information de 1990 et de définir les objectifs de la nouvelle loi organique sur en matière d'information au regard des mutations environnementales et des réformes institutionnelles. Elle devrait aussi définir les composantes du champ de cette loi tels, l'accès à l'information, la protection du citoyen dans sa dignité et au sondage d'opinions. La rencontre sera consacrée à l'examen des propositions faites par les spécialistes du secteur quant à la préparation de ces textes avant de procéder à l'amendement de la législation du secteur. Par ailleurs, la commission devra rendre compte de tous les aspects de ladite loi avant d'amender, de rénover et d'innover dans la législation du secteur tel que souhaité par le ministre de tutelle. Les membres de la commission, chargée de préparer la loi organique sur le code de l'information et de la charte de déontologie, se sont réunis en début de semaine durant laquelle ils ont passé en revue les méthodes et moyens à mettre en oeuvre dans l'élaboration de ces textes de loi et de déontologie, dont les grands axes ont été tracés.
La loi en question devra être fin prête avant la fin de l'année en cours d'autant qu'elle figure au menu des débats qui seront soumis au parlement lors de la session d'automne. Telle est la volonté du ministre de la Communication qui avait déclaré: «Ces grands principes de la loi ont été balisés et ce, bien avant l'installation des deux ateliers de travail qui vont plancher sur le projet de loi et sur la charte de déontologie.» Une volonté partagée par les membres de la Fédération des journaux algériens (FJN), nouvellement créée et regroupant 34 éditeurs et patrons de presse de quotidiens nationaux, qui ont déclaré, à juste valeur, être condamnés «à baliser l'avenir afin de ne pas disparaître» tout «en respectant et en défendant la liberté d'expression» conformément aux lois régissant l'information.
Cependant, il y a lieu de signaler que ladite commission se réunit le jour-même où comparaît en appel Mohamed Benchicou, directeur gérant du Matin, quotidien suspendu depuis le 23 juillet dernier, condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 20 millions de dinars et au surlendemain de la nouvelle condamnation de Hafnaoui Ghoul, correspondant de presse à Djelfa et militant des droits de l'Homme, peine prononcée contre lui par la cour de Djelfa. C'est dans un tel contexte qu'intervient la réunion, aujourd'hui de la commission chargée du code de l'information et de la déontologie et au moment où le ministre mettait l'accent sur la nécessité d'approfondir «la démocratie, le pluralisme et la liberté d'opinion et d'expression» tout en évitant, certes, l'outrage et l'atteinte à la dignité des individus. C'est dire le dilemme dans lequel se retrouve la corporation.


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