L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un an de prison pour l'ex-président du Conseil d'Etat
AFFAIRE AHMED BELLIL
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2015

En plus de sa privation de liberté pour une année ferme, Ahmed Bellil a écopé de 20.000 dinars d'amende et de la confiscation du passeport pour «parti pris» à l'encontre de Mohamed Chérif Ould El Hocine.
Ahmed Bellil, ex-président du Conseil d'Etat, a écopé, hier à Blida, d'une année ferme, 20.000 dinars d'amende et de la confiscation du passeport pour «parti pris» à l'encontre de Mohamed Chérif Ould El Hocine, gérant de la Sarl Epsr. Après un procès marathon de plus de six heures, avec quatre heures de plaidoirie bruyante mais correcte, la victime, malgré la maladie et l'argent a crié: «Vive la justice»...après plus de 13 ans d'attente.
Les faits remontent en effet au 12 novembre 2002 (treize ans déjà!) lorsque Mohamed Chérif Ould El Hocine avait introduit une plainte devant le procureur général de la Cour suprême par le procureur de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs, (cour d'Alger) contre Ahmed Bellil ex-président du Conseil d'Etat pour usage de faux dans des documents publics et partialité au profit de l'adversaire de Ould El Hocine, (articles 132-214 du Code pénal) car la victime avait bénéficié, au titre de membre de l'ALN, d'une parcelle de terre où une Sarl a été aménagée en 1975 jusqu'à l'arrestation en 1980 du gérant pour des motifs supposés politiques, son renvoi devant le tribunal militaire qui lui a infligé un an ferme avec la saisie des biens, de tous les biens de la Sarl alors que seul le gérant était poursuivi.
Un commissaire du gouvernement avait été nommé le 20 novembre 1996, la Cour suprême annule le jugement du tribunal militaire. Ce sera le début d'une folle machination où le faux devait leurrer les magistrats de Chéraga et de Blida juste pour que les biens ne soient pas restitués à la Sarl et à son gérant qui ne fermera plus l'oeil. La désignation d'un expert le 26 avril 1992 n'avait pas arrangé les choses car cette expertise avait abouti à l'annulation de la décision interministérielle «scélérate» réalisée par des gredins, du 21 octobre 1987 sous la houlette de la «science» conduite par un trio de brigands agissant au nom du sceau de la République qui avaient auparavant transformé la Sarl en société publique créée de toutes pièces avec les moyens de l'Epsr. Et le scandale découvert par Ould El Hocine «est né à la suite du remplacement» du président de l'audience, Mokdad Korogli par son collègue Mabrouk Mahdadi...
Il n'y a pas eu que cela! Lorsque le plaignant avait réclamé une expédition de l'arrêt n° 18.2566, son adversaire avait reçu une copie alors que Ould El Hocine n'avait eu droit qu'à une attestation par le greffier, ce qui constitue en soi un acte de partialité, de parti pris.
La victime n'a cessé de rendre un hommage appuyé à Guettouche Mohamed, l'inspecteur général de l'époque, qui a réussi à effectuer son boulot correctement, digne de son serment et de l'aura de sa famille des «robes noires». Ce ne fut pas le cas pour de nombreux hauts responsables de la magistrature qui ont tardé à envoyer Bellil devant la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.