Fac-similé de la délibération des membres de l'APC de Chéraga portant attribution du terrain à l'EPSR Les années passent et la spoliation de la Sarl-EPSR continue contre vents et... vérités. L´affaire de la Sarl EPSR de Chéraga qui est sur le pupitre de la justice depuis maintenant près de trente ans tout rond, continue de faire des vagues car quoi qu´on en dise, avec dix-sept documents dont des arrêts définitifs, Mohamed Chérif Ould El Hocine n´arrive toujours pas à réussir l´opération «exécution de justice» et récupérer son bien définitivement. Lundi dernier, le trio Boublata - Benrekiya et Mahsar a eu encore à examiner cette affaire revenue de la Cour suprême alors qu´il y a cette histoire de «Ould El Hocine», directeur de «ex-Van Rossem», cette unité de fabrication de panneaux de signalisation routière qui n´a rien à voir avec un «colon» comme l´avait gauchement signalé la présidente de la deuxième chambre de Blida. Alors que la réalité était tout autre! Les faits réels sont autres. Ils sont autres car en 1975, (Van Rossem s´est enfui en 1974 en laissant derrière lui un dépotoir rue Souidani Boudjemaâ et non une «usine»). Ould El Hocine avait bénéficié, en qualité d´ex-membre de l´Armée de libération nationale (ALN), d´un petit terrain situé route d´Ouled Fayet n°16 et non rue Souidani Boudjemaâ, situé de l´autre côté. Et sur une délibération de l´APC de Chéraga lui accordant la parcelle sur laquelle l´EPSR va voir le jour. Avec le permis de construire délivré par le Comedor - et peu de magistrats en connaissent en 2011, l´existence et le rôle - l´entreprise regroupe Ould El Hocine et des membres de sa famille. Le registre du commerce est rejoint par le récépissé des impôts et le 25 mai 1975 (aujourd´hui jour pour jour: trente-six ans d´existence, l´acte est établi. Le commerce démarra et les activités de production de panneaux de signalisation routière prospérèrent avec l´entrée en lice de plusieurs clients (APC - wilayas et notamment la Gendarmerie nationale dans son opération «immatriculation de véhicules»). Et les gendarmes constituaient les meilleurs clients. Et puis, coup de tonnerre, pour des raisons obscures, Ould El Hocine à qui on reprochait de vouloir renverser le régime de l´époque est incarcéré avant d´écoper au tribunal militaire d´une peine d´emprisonnement ferme et la confiscation de «ses» biens. On confisqua alors l´EPSR qui avait d´autres actionnaires. La machine à broyer le bien de la SARL était en marche. Et la machine se mit en branle sitôt Ould El Hocine EN-FER-Mé! EPSR, pas ex-Van Rossem Ensuite, non pas par effraction, mais au nom de la loi, on entra chez le gérant alors que celui-ci est en prison. On ramassa les documents capitaux pour en faire de faux qui serviront à la création de la pseudo entreprise ENPS dont le patron de l´époque se fera remarquer par la suite à Sidi Moussa et actuel conseiller. D´ailleurs, le pilier du faux commencera par la substitution de la dénomination «Van Rossem - Darak El Watani» et ce, d´une manière grossière, gauche, en en-tête pour mettre les gendarmes devant le fait accompli. Or, par lettre du 3 mai 2004 et 5 mai 2004 le colonel Ahmed Benchérif et le général Mostefa Cheloufi, ex-commandant en chef de la Gendarmerie nationale, attestèrent que d´une part, jamais le moudjahid, ancien officier de l´ALN Ould El Hocine n´avait fait partie de l´effectif de la Gendarmerie nationale, ni que l´EPSR a fait partie du Pa-tri-moi-ne de la gendarmerie, et que d´autre part l´ancien membre du Conseil de la Révolution, Ahmed Benchérif, a certifié avoir contracté des marchés de gré à gré, selon le Code des marchés, pour la fourniture de panneaux lots de barrage et plaques d´immatriculation véhicules avec Ould El Hocine gérant, directeur de la Sarl EPSR sise n°16, route Ouled Fayet - Chéraga, et que la gendarmerie n´a jamais demandé l´attribution d´un terrain à l´APC de Chéraga. Et durant le procès de lundi 16 mai 2011, Maître Nabil Belloula, Maître M.F. Ksentini et Maître Bouchrit, les avocats de Ould El Hocine et de sa fille qui a l´âge de la Sarl! avaient mis l´accent, chacun dans un chapitre particulier, sur le fait que la Cour suprême avait déjà statué définitivement sur cette inculpation de faux et usage de faux. Avec cette autre information que Boublata Akila, cette présidente, mère de famille, a connu la hogra, le mépris et, allions-nous écrire, la mauvaise foi qui lui fit mâcher des braises rouges, doit prendre en considération que: la Cour suprême a accordé le non-lieu au président de l´APC de Chéraga, son vice- président Menkoura et Mohamed Chérif Ould El Hocine qui avaient été blanchis à Boufarik (Benzadi) à la chambre d´accusation (Aïssa Mim). C´est clair, non? Sans compter que le 11 juin 1975, l´entreprise EPSR a été dûment enregistrée à Alger! Mais le trio de magistrates ne pourra délibérer à l´aise qu´en saisissant une bonne fois pour toutes que l´ENPS qui est née du faux s´est «alliée» avec le ministère des Travaux publics, il y a de cela un quart de siècle, pour prendre le tout: sigle et patrimoine de l´EPSR et tout ce qui va avec, notamment les documents et archives de l´EPSR qu´on a manipulés à souhait contre le fondateur de la Sarl. L´ENPS accuse par ailleurs, Ould El Hocine d´avoir omis sciemment des mots dans le texte présenté à la chambre pénale. Et ce sera Maître Ksentini qui répondra que son client n´a aucun intérêt à aller vers une quelconque omission, car le texte lui-même est un «Extrait» ou «Résumé» et non le texte en entier.». Et à propos de texte, il est utile de préciser qu´Ould El Hocine avait fait une demande d´attribution d´un terrain et que l´APC avait accordé, à l´unanimité des membres présents, un avis favorable. «Et donc, ce terrain n´appartient ni à Van Rossem, ni aux gendarmes, et encore moins à l´ENPS, celle-là même qui avait, par un tour de passe-passe, reçu de la part de la SNTP d´El Hamiz le patrimoine de l´EPSR que le ministère des Travaux publics, «en application de l´article 5 du décret n°27-130 du 19 mai 1987, avait transféré le patrimoine, les activités et les moyens détenus par la SNTP à l´ENPS ainsi que les personnels liés à la gestion et au fonctionnement de ses structures...» Si cela n´est pas clair, c´est quoi? Le commissaire du gouvernement avait été placé à la tête de l´EPSR pour six mois, le gérant étant incarcéré. Les six mois allaient durer trente-six ans, soit soixante-douze semes-tres! Et le comble, c´est que le patrimoine de l´EPSR avait fait l´objet d´un courrier SNTP-EPSR et même plus tard EPSR-Benkaïd Ali qui n´avait plus, depuis, fermé l´oeil après ce coup monté alors que Ould El Hocine s´échinait à prouver qu´il était innocent du crime de tentative de déstabilisation du régime... Van Rossem et le poste de soudure Il est utile de répéter que Daniel Van Rossem venu en Algérie en 1963, a détalé en 1974 laissant un poste de soudure et un dépotoir et une dette fiscale importante aux impôts! Entre-temps, à chaque procès, à chaque audience, reparaît le fameux cachet falsifié «Van Rossem. Darak el Watani» ou encore «Van Rossem, EPSR». Mais quand on use et on abuse du faux, le vrai sort la tête de l´eau. La preuve, Ghania Keddache, la procureure générale de l´audience du lundi, avait requis l´application de la loi. Et pour les initiés, cette demande est à double tranchant. C´est tout de même mieux que l´aggravation de la peine ou son maintien. Et cette peine, rappelons-le, fut infligée par défaut alors que Ould El Hocine se trouvait aux Lieux Saints! En rappel des accusations dont Monsieur Ould El Hocine a fait l´objet depuis 1980. Pour l´atteinte à la sûreté de l´Etat, M.Ould El Hocine Mohamed, a eu un non-lieu le 06 octobre 1984, après que M.Ould El Hocine ait passé quatre (04) années de prison préventive. Au prononcé de cette ordonnance de NON-LIEU, M.Ould El Hocine était encore en prison, et au lieu de le libérer, il est inculpé de nouveau par le même Tribunal militaire pour détournement de biens publics, faux, usage de faux. 14 jours après l´ordonnance de non-lieu par le Tribunal militaire de Blida, ce dernier prononce dans son Jugement n°2752 du 25/10/1984, la condamnation de M.Ould El Hocine à 10 ans de prison ferme et à la confiscation totale de tous ses biens personnels. L´Arrêt de la Chambre pénale de la Cour suprême n°119976 du 26 novembre 1996, par demande de pourvoi dans l´intérêt de la loi faite par M. Ould El Hocine Mohamed, annule le Jugement du Tribunal militaire de Blida du 25 octobre 1984 pour incompétence, violation de la loi et cassation sans renvoi. Suite au dépôt du Rapport de l´Expert judiciaire, Maître Azzougui Hocine, désigné par la Chambre administrative de la Cour suprême, cette dernière a, par Arrêt n°123276 du 16/02/1997, homologué le rapport de l´Expert judiciaire Maître Azzougui Hocine. Annulé, l´Arrêté interministériel du 21/10/1987, qui avait transféré les biens de la SARL EPSR à la SNTP puis à l´ENPS. A ordonné la restitution de tous les biens mobiliers et immobiliers à la SARL EPSR. La Cour d´Appel de Blida par Arrêt n°3666 du 18/11/2003, rejette la demande du Ministère des Travaux Publics et de l´ENPS, de surseoir à l´exécution de l´Arrêt n°123276 du 16/02/1997, ce dernier a acquis l´autorité de la chose jugée. Suite à la notification de l´Arrêt n°123276 du 16 février 1997, assorti de la formule exécutoire rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, un Procès-Verbal a été dressé par l´Huissier de Justice de «Refus d´Exécution du Ministère des Travaux publics et l´ENPS», le 17 février 2004. Ici, nous constatons le refus d´exécuter les décisions de justice au plus haut niveau en attendant que l´ENPS sorte de la gibecière un autre faux document qui discrédite et Ould El Hocine et la Sarl «EPSR». Et dire que la SNTP, qui était cliente chez l´EPSR, a pris la grave responsabilité de siffler le patrimoine de l´EPSR! Et à qui, S.V.P.? à l´ENPS née sur les cendres de la Sarl EPSR, heureusement toujours debout malgré les brûlures! Et toujours à propos de Van Rossem, la juge de Blida avait vraiment la mauvaise information lorsqu´elle avait dit à Ould El Hocine qu´il avait travaillé chez Van Rossem! Ce sera Maître Ksentini lequel, au cours d´un incident d´audience avec Maître Guerroudj, l´avocat de l´ENPS, avait éclaté d´une ire légitime: «Comment trouvez-vous logique qu´un officier de l´ALN fasse son devoir, soit nommé consul général, revienne chez lui pour travailler chez un Français?» C´était tout dit, car il y avait cette fameuse bataille à la barre autour de l´acte de vente. «L´ENPS se trouve chez moi. C´est mon bien. Lorsque la wilaya m´avait convoqué pour l´achat du terrain, j´étais en prison et on a alors profité pour me dépouiller, me spolier avec de faux documents», avait martelé le vieux lion debout, la tête haute malgré la douleur de se retrouver nez à nez face à de très jeunes magistrates qui avaient en face d´elles plus de deux cents dossiers! Et depuis cet embouteillage, la juge du lundi de Blida et ses deux conseillères ont-elles vraiment saisi le «cri» de la raison parti du fond du coeur de Mohamed Chérif Ould El Hocine qui venait de citer les coordonnées d´une autre victoire de la justice, en l´occurrence celles de l´arrêt de la Cour suprême n°599142 du 23 décembre 2010? Et cet arrêt aurait dû mener les trois magistrates sur l´annulation des procédures. Le non-lieu de l´inculpé et des élus de Chéraga est à lui seul éloquent...
