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L'amnistie fiscale est-elle la solution?
FACE AUX TENSIONS BUDGETAIRES DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 27 - 06 - 2015

La chute du prix du pétrole affecte lourdement le budget de l'Etat
Ressassée depuis longtemps dans les milieux de l'informel et dans la sphère économique et financière, l'idée d'amnistie fiscale revient ces jours-ci comme idée force.
Revendiquée par plusieurs segments de la sphère économique et financière algérienne, l'amnistie fiscale est une mesure qui a déjà été expérimentée dans plusieurs pays, notamment en Argentine et au Maroc, et qui a donné des résultats probants.
En Algérie, depuis l'appel lancé par Madani Mezrag à une amnistie fiscale il y a plus de trois ans, la question revient continuellement dans les débats sur la réforme de l'économie et l'éradication de l'informel. Cette question fait désormais consensus aussi bien au sein du patronat, d'une partie de la classe politique, notamment les libéraux, que du gouvernement.
En effet, tout en reconnaissant que l'Algérie fait face à une crise semblable à celle vécue au cours des années 1980, notamment suite à la chute brutale des prix du pétrole, le Premier ministre Abdelmalek Sellal a déclaré récemment que si «les prix du pétrole se maintenaient au même niveau, l'Algérie n'aurait même pas de quoi payer sa facture alimentaire en 2019».
Cette reconnaissance de la crise que traverse le pays implique des mesures «révolutionnaires» pour parer à d'éventuels glissements qui pourraient coûter cher au pays et, dans ce sillage, une réduction de l'IBS et de la TAP a été vélocement promise. Mais pas seulement. Une idée vieille de quelques années a vite été déterrée et remise au goût du jour: l'amnistie fiscale. Cette mesure, prônée massivement ces derniers temps, est appelée à remettre l'argent informel dans les circuits économiques légaux et renflouer les caisses de l'Etat.
Selon Mustapha Mekidèche, économiste et vice-président du Cnes, récusant toute dimension politique prétendant qu'il s'agit de concessions à faire à certains milieux évoluant dans l'informel, notamment les islamistes qui ont été les premiers à revendiquer une telle mesure par le biais de leur porte-parole, Madani Mezrag, «il s'agit d'une mesure économique».
L'Algérie vit une grande tension budgétaire suite à la chute des prix du pétrole et il fallait donc trouver d'autres sources de financement. M.Sellal a déclaré que la masse monétaire qui circule dans le circuit informel est de 3700 milliards de dinars. Aujourd'hui, une bonne partie des détenteurs de cette masse monétaire souhaiterait sans doute l'intégrer dans le circuit formel et l'Etat a intérêt à la bancariser.
«Il y a donc rencontre de deux volontés et qu'il est important de formaliser», analyse M.Mekidèche qui relativise tout de même, en affirmant qu'une telle mesure est certes essentielle, mais n'est pas la seule».
Slim Othmani, patron de NCA-Rouiba et président du Cercle d'action et de réflexion autour de l'Entreprise (Care), soutient lui aussi l'idée de l'amnistie fiscale que le gouvernement veut mettre en oeuvre. «Il y a quelques années, considère-t-il, le système financier était en surliquidités alors qu'aujourd'hui il est en sous-liquidités. La raison est que les gens qui ont de l'argent chez eux n'ont plus confiance en notre système financier car il est très instable. Il change de loi et de texte tout le temps et génère de fait un problème de confiance terrible.
On pourrait remédier à ce problème de confiance par le recours à une amnistie fiscale. Celle-ci va permettre à ceux qui ont de l'argent mais aussi des biens immobiliers ici en Algérie, de les déclarer normalement et de payer normalement ou du moins de les réintégrer dans le circuit formel. Ceci d'une part.
D'autre part, de payer une petite taxe pour pouvoir obtenir un quitus pour ces montants et actifs détenus. Il faut savoir qu'une amnistie fiscale ne couvre pas uniquement l'argent mais aussi les biens immobiliers.». Même son de cloche de la part de Nacera Haddad, vice-présidente du FCE, qui estime fondamental d'aller vers «une amnistie fiscale pour le secteur de l'informel».
Et pour étayer son point de vue, Madame Haddad a évoqué le Maroc où le gouvernement Benkirane a déclaré une amnistie fiscale au bénéfice des détenteurs de biens mobiliers ou immobiliers à l'étranger, et a décidé une mesure exceptionnelle qui permet à toute personne possédant à l'étranger des immeubles, actifs financiers ou liquidités non déclarés au Maroc de régulariser sa situation auprès de l'administration fiscale et de l'Office des changes.
Mourad Ouchichi, économiste, soutient lui aussi cette mesure qui, selon lui, reste la seule voie de recours pour intégrer l'argent qui circule dans l'informel dans le circuit formel. Dans les milieux de gauche, traditionnellement prompts à réagir à toutes décisions allant dans le sens de l'allègement des charges des entreprises, notamment privées, silence total. Même le Parti des travailleurs n'a pas bronché. C'est dire que l'amnistie fiscale, parce qu'elle vise à la fois à éradiquer l'économie informelle et à renflouer les caisses de l'Etat, fait consensus aussi bien à droite qu'à gauche.


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