Une vue du Conseil des ministres réuni sous la présidence du chef de l'Etat C'est la chasse aux niches fiscales en ces temps de vaches maigres induites par l'affaissement des prix du baril. Parmi les mesures phares prises en Conseil des ministres présidé hier par le président Bouteflika figure cette disposition incitative pour en finir avec l'informel. La mesure en question concerne l'assainissement de l'économie informelle. Cela se réalisera par des incitations, pour la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques, contre paiement d'une taxe forfaitaire. Par cette mesure, qui s'apparente à une sorte d'amnistie fiscale déguisée, le gouvernement entend capter une masse financière dont le montant est estimé à plusieurs milliards de dollars. Les économistes avancent le chiffre de près de 50 milliards de dollars qui circulent en dehors du circuit bancaire. Les autres dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015 adoptée hier en Conseil des ministres, portent plusieurs mesures. Elles concernent essentiellement la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire. Dans le volet fiscal, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Rationalisation des dépenses Intervenant dans une conjoncture toujours marquée par la baisse des cours mondiaux du pétrole, la LFC 2015 a été élaborée sur la base d'un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% (contre 4,25% dans la LF initiale) et un taux d'inflation de 4% (contre 3%). Le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la loi de finances initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014), précise le communiqué. L'acte de gestion dépénalisé La nouvelle disposition introduite dans l'ordonnance portant Code de procédure pénale, conditionnant l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de gestion par la plainte des organes sociaux concernés, est un «gage de confiance» de l'Etat envers ses cadres gestionnaires, a souligné hier, le président de la République Abdelaziz Bouteflika. «(...) C'est-là un gage de confiance de l'Etat envers ses cadres gestionnaires dont il est attendu un surcroît d'initiatives pour dynamiser l'outil économique dont ils ont la responsabilité, à un moment où, l'Algérie a plus que jamais besoin de relever les défis de la diversification et de la compétitivité de l'économie nationale», a précisé le chef de l'Etat, lors du Conseil des ministres. Allégement des procédures bureaucratiques La LFC également simplifie la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local en lieu et place du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). La LFC 2015 prévoit aussi la réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes des sociétés et autres actes liés à l'investissement, comme elle institue une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. Les opérations liées aux crédits immobiliers à moyen et long terme seront exonérées de la TVA. La LFC 2015 prévoit aussi des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale. Nouvelle législation pour les marchés publics Les marchés publics seront régis par une nouvelle législation visant à mieux organiser la commande publique, assouplir les procédures de leur passation et donner la priorité au produit national. La réforme majeure apportée par cette loi consiste en la suppression non seulement des Commissions nationales des marchés publics, dont les attributions ont été transférées aux commissions sectorielles instituées auprès de chaque ministère, mais aussi de commissions régionales pour certaines institutions. Cette mesure sera accompagnée par la création de trois nouvelles institutions pour une meilleure gestion des marchés publics: une Autorité de régulation des marchés publics, un Observatoire de la commande publique et un Organe national de règlement des litiges. Bouteflika salue l'«engagement et l'esprit de sacrifice» des éléments de l'ANP Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a salué, hier, l' «engagement et l'esprit de sacrifice de l'Armée nationale populaire (ANP) et des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme». A l'occasion du Conseil des ministres, le président Bouteflika a également, «instruit le Gouvernement de sensibiliser la population ainsi que les institutions publiques et entreprises économiques, à faire preuve de vigilance de sorte à concourir à leur sécurité contre toute menace terroriste», a souligné le communiqué du Conseil des ministres..
