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Ça va bouger à la cour suprême
LOUH ACCELÈRE LA CADENCE DES REFORMES
Publié dans L'Expression le 25 - 07 - 2015


Le ministre a insisté sur la formation des juges
A chaque sortie du ministre de la Justice, qui jeudi était en visite à El Bayadh, de gros et impressionnants effets d'annonces pointent le bout du nez.
La visite jeudi de Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, à El Bayadh au sud-ouest du pays n'aura valu qu'en l'installation de nouveaux chefs de la provisoire nouvelle cour d'El Bayadh qui dépendait de la cour de Saïda et évidemment de l'inauguration du siège de la cour, anciennement tribunal en 1974, en attendant l'achèvement de la nouvelle cour qui connaît un énorme retard pour les mêmes raisons que toutes les autres nouvelles juridictions entamées en 2006, 2008 et 2010. Cet énième retard n'a nullement ébranlé le ministre qui s'est maintenant habitué à ces tares qui freinent un tant soi peu la réforme chère au président de la République.
Après 3h30 de route Alger-Mecheria par avion, Mecheria-El Bayadh par voitures la délégation était enfin aux portes de la cour d'El Bayadh que le ministre a inaugurée sous des tirs nourris, lâchés par les cavaliers de la steppe du coin. Les plus heureux, juste après les habitants, étaient les magistrats qui n'auront plus à se farcir des centaines de kilomètres pour rendre justice et surtout les avocats, ces partenaires de la justice qui vont désormais exercer leur métier sans trop de désagréments quotidiens. Les chefs de cours (Saïda et El Bayadh) laissent apparaître leur satisfaction et leur bonheur de diriger des justiciables que seule une justice sereine peut calmer.
Après la cérémonie d'installation de Benaouameur Benkheda, président de cour et Farid Gouasmia, procureur général, en présence de Benahmed, président de cour et Abdelkader Farès de Saïda (procureur général) et des directeurs centraux ainsi que de l'inspecteur général, lui aussi arborant un véritable air de fête (l'Aïd El Fitr et l'inauguration de la 4e cour du pays)...
S'adressant aux magistrats présents dans la salle d'audience de la cour et aux autres qui suivent la cérémonie via la visioconférence, le miracle de la réforme commencée par Henni et pris en charge avec beaucoup de compétence et de parcimonie par Abdelhalim Akka, le directeur de la modernisation, Tayeb Louh entre tout de go dans le vif du sujet! L'état de la magistrature depuis septembre 2013, date de son installation, et de la continuité de la réforme de la justice qui n'a pas une éternité pour donner ses fruits et permettre à notre pays de mettre le «toit» de l'Etat de droit. Un Etat de droit voulu par le président de la République qui a fait du secteur de la justice la priorité des priorités de son programme. Après avoir souhaité plein succès aux deux nouveaux chefs de la cour d'El Bayadh, Louh rappela le passé héroïque de cette région à travers les siècles.
Présentant ses condoléances et celles de toute la magistrature à la suite du lâche attentat commis à l'encontre de l'ANP qui sait ce que signifie le sacrifice, tout comme tout le peuple algérien, évoquant la décennie du terrorisme aveugle, il rappela «l'effort que doit consentir la communauté internationale dans le but de faire cesser le financement du terrorisme où qu'il se trouve à travers la planète pour la paix et la sécurité du citoyen où qu'il soit» avant de lancer que le peuple algérien, la sagesse et la stratégie de Bouteflika ont fait que le triste «printemps arabe» ne peut pointer le nez chez nous. «Au contraire, le peuple algérien a vite compris que l'aventure suivie par plusieurs pays menait au chaos et à l'impasse à nos jours», a martelé le ministre qui s'est longuement étalé sur ce sujet plus que jamais d'actualité.
«L'Algérie fidèle, à l'esprit des martyrs, a toujours su être vigilante dans les moments difficiles.
Revenant à la réforme que Tayeb Louh a louée, la force d'une nation provient de la sérénité d'un peuple où le faible ne doit pas être humilié et le fort, bomber le torse.
«Toutes les opérations et réalisations de la réforme sont scrupuleusement suivies par Bouteflika. Le dernier fruit de la réforme a vu le réaménagement du Code de procédure pénale en vue de rendre sa force à la justice, tout comme les droits de la défense sont renforcés lors du dernier Conseil des ministres où le suspect aura désormais le droit d'être assisté de son avocat et son droit à toucher son conseil avant toute mesure prise par le parquet. En outre, une autre mesure concernant le renforcement du pouvoir du juge du siège pour ce qui est des libertés des gens. «Les juges d'instruction et du siège savent ce qui les attend en matière d'octroi de la liberté provisoire sans pour autant que le ministère public n'interjette appel!» a encore articulé Louh qui a aussi évoqué le non-lieu du juge d'instruction malgré l'appel du procureur.
Le renforcement du procès du juge du siège ou d'instruction est à la hauteur de ce qui se fait ailleurs dans les pays avancés en matière des droits de l'homme. «Seul un Etat fort et juste impose le respect!» a ajouté Louh qui a encore annoncé que dorénavant, le procureur sera assisté de spécialistes, de conseillers en vue de garantir une justice équitable en matière de liberté provisoire ou de détention préventive.
Le ministre était ému à l'annonce de ces mouvements, car il sait ce qu'il énumère comme mesures. Par ailleurs, à l'intention des magistrats, il a recommandé l'intelligence lors du procès dit facile, voire insignifiant.
«Une amende suffit! Et vous aurez allégé les juridictions tout en aidant le justiciable à ne pas souffrir toute une journée pour une toute petite infraction.» Les droits de protection du justiciable sont aussi à l'ordre du jour et «nous arriverons bientôt à l'élaboration d'une loi». Puis, l'état du tribunal criminel est passé au crible se basant sur les propositions émanant du dossier de la commission Mohand Issad «de1999-2000», mur de soutènement de la réforme... «Il est impossible de garder l'actuelle configuration du tribunal criminel. C'est dans ce sens que dès la reprise, en automne, une commission sera installée pour examiner le devenir du tribunal criminel qui a besoin d'une sérieuse et énergétique prise, en main», a martelé le ministre qui a aussi abordé la réforme de la Cour suprême à tous les niveaux ainsi que la réforme du Code pénal qui renforcerait la justice et le droit de la justice ainsi qu'un sursaut salutaire de tous les magistrats dans le strict respect de la loi. La formation a aussi eu son «speech». Une formation qui débutera par le bac et cinq ans de fortes et solides études en vue d'avoir un vrai magistrat tel qu'aime tout justiciable.
Et le bac doit être obtenu avec une note respectable sans quelconque tour de passe-passe.
«Nous ne devons pas mésestimer la formation pour le bien de notre justice et de notre pays. La modernisation est venue dans le discours en guise de crème battue car elle est la base de tout l'édifice. La signature électronique supprimant les déplacements aux guichets et la suppression du timbre fiscal sont les ingrédients de la modernisation. Le pourvoi connaîtra aussi une réforme et sera réalisé en totalité au niveau de la cour d'appel. La justice à distance aussi arrive à grands pas. Un petit rappel à l'ordre en direction des parquetiers a permis à Louh de dire sa détermination à obtenir des magistrats debout, le travail avec les gens de la presse car l'opinion publique doit connaître la vérité du parquet ou effectuer des sorties sur le palier et causer avec les journalistes autour de la présomption d'innocence, notamment avec des arguments solides et fiables, tout en respectant la loi pour ce qui est de la transparence.
«Le citoyen doit entendre le procureur ou un élément de la police judiciaire désigné par son chef! le procureur de la République», a conclu Louh qui a insisté sur la rigueur dans l'application de la loi i-e que tout dépassement ou opération déstabilisatrice doit être combattu avec force au nom de la loi, la seule loi. Signalons que la délégation a pu se rendre compte du travail quotidien du guichet unique du tribunal d'El Bayadh, cette nouvelle cour qui couvre trois tribunaux (Labiod Sidi Cheikh-Bougtob et El Bayadh), le quatrième en voie d'aménagement à Boualem.
Deux centres de rééducation existent à Labiod Sidi Cheikh et El Bayadh avec une population carcérale venue de l'ouest, de localités où il n'y a pas assez de places. Une riche visite à effets d'annonces...


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