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«L'Etat doit répondre aux attentes du peuple»
LA LOI DE FINANCES 2005 DEVANT LE SENAT
Publié dans L'Expression le 22 - 11 - 2004

Lors de son intervention, Mme Fatma-Zohra Bitat, qui fait partie du tiers présidentiel, a plaidé pour une loi plus sociale.
Les débats autour du projet de loi se sont poursuivis hier, au siège du Conseil de la nation. Les interventions des parlementaires ont porté sur plusieurs points dont la réforme du secteur bancaire. Les sénateurs ont constaté «le manque de transparence» dans ce secteur en insistant sur l'urgence de prendre en charge ses multiples défaillances qui nuisent à l'économie nationale et dissuade les investisseurs.
Ils ont estimé que «la réussite des réformes économiques est tributaire de l'instauration de mécanismes de suivi de l'application des mesures prévues par les lois de finances.
Ces mécanismes sont essentiels, de même que l'amélioration du rendement de la fiscalité ordinaire».
Ils ont mis en avant cette condition comme un préalable à la bonne gestion des dépenses publiques, appelant à la recherche de nouveaux créneaux à même d'atteindre une diversification des ressources du budget de l'Etat qui est seul habilité à réduire sa dépendance à la fiscalité pétrolière.
Cette option a été fortement recommandée. Les sénateurs, pour la plupart, n'ont pas contesté le recours du gouvernement à l'élaboration du projet de loi sur la base d'un prix du baril de pétrole à 19 dollars, qualifiant cette démarche de mesure sage contrairement aux députés de l'APN qui se sont interrogés sur ce choix. Abondant dans le même sens Mme Fatma Zohra Bitat a souligné qu'«en dépit de la forte hausse des prix de brut caractérisant actuellement les marchés, il était évident car dicté par la nécessité d'une gestion prudentielle et rationnelle».
Cette austérité devra «s'élargir à la gestion du Fonds de régulation des recettes». L'épouse du défunt Rabah Bitat, après avoir longuement fait l'éloge du président, et après avoir exprimé son satisfecit concernant l'embellie financière durant les dernières années, a néanmoins mis en garde contre «un excès dans le paiement de la dette extérieure par anticipation au détriment des besoins sociaux», estimant que le fonds de régulation des recettes, qui est géré en dehors du budget national, doit faire l'objet de plus de transparence et utilisé aux fins de l'amélioration du niveau de vie des citoyens. «Le peuple, a affirmé la sénatrice, qui a vécu d'innombrables privations et de dures épreuves, attend que l'Etat l'accompagne et le conduise à bon port. L'Etat doit répondre aux attentes du peuple.»
La loi si, dans son ensemble, a été jugée satisfaisante, il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont été qualifiées d'impopulaires, telles les augmentations opérées sur le gasoil, les médicaments et les eaux minérales. L'autre point soulevé lors de ces débats concerne les recettes des collectivités locales.
Un intervenant a vivement critiqué la loi qui ne dispose pas, selon lui, d'articles clairs qui permettraient aux assemblées populaires de jouir pleinement du recouvrement des impositions.
Les débats autour du projet de loi ont été clôturés, hier dans l'après-midi, avec l'intervention des présidents de groupes parlementaires suivis de la réponse des représentants du gouvernement.
La loi sera soumise au vote mercredi prochain.


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