Création du Centre algérien de règlement des différends    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Dans le cadre de l'optimisation de son réseau international Air Algérie révise son programme de vols à destination du Moyen-Orient et de l'Asie    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    La ''Déclaration d'Alger'' adoptée par l'U.A.    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    285.000 nouveaux stagiaires et apprentis rejoignent les Centres de formation    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Dans une atmosphère solennelle et conviviale à Mostaganem    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'Etat doit répondre aux attentes du peuple»
LA LOI DE FINANCES 2005 DEVANT LE SENAT
Publié dans L'Expression le 22 - 11 - 2004

Lors de son intervention, Mme Fatma-Zohra Bitat, qui fait partie du tiers présidentiel, a plaidé pour une loi plus sociale.
Les débats autour du projet de loi se sont poursuivis hier, au siège du Conseil de la nation. Les interventions des parlementaires ont porté sur plusieurs points dont la réforme du secteur bancaire. Les sénateurs ont constaté «le manque de transparence» dans ce secteur en insistant sur l'urgence de prendre en charge ses multiples défaillances qui nuisent à l'économie nationale et dissuade les investisseurs.
Ils ont estimé que «la réussite des réformes économiques est tributaire de l'instauration de mécanismes de suivi de l'application des mesures prévues par les lois de finances.
Ces mécanismes sont essentiels, de même que l'amélioration du rendement de la fiscalité ordinaire».
Ils ont mis en avant cette condition comme un préalable à la bonne gestion des dépenses publiques, appelant à la recherche de nouveaux créneaux à même d'atteindre une diversification des ressources du budget de l'Etat qui est seul habilité à réduire sa dépendance à la fiscalité pétrolière.
Cette option a été fortement recommandée. Les sénateurs, pour la plupart, n'ont pas contesté le recours du gouvernement à l'élaboration du projet de loi sur la base d'un prix du baril de pétrole à 19 dollars, qualifiant cette démarche de mesure sage contrairement aux députés de l'APN qui se sont interrogés sur ce choix. Abondant dans le même sens Mme Fatma Zohra Bitat a souligné qu'«en dépit de la forte hausse des prix de brut caractérisant actuellement les marchés, il était évident car dicté par la nécessité d'une gestion prudentielle et rationnelle».
Cette austérité devra «s'élargir à la gestion du Fonds de régulation des recettes». L'épouse du défunt Rabah Bitat, après avoir longuement fait l'éloge du président, et après avoir exprimé son satisfecit concernant l'embellie financière durant les dernières années, a néanmoins mis en garde contre «un excès dans le paiement de la dette extérieure par anticipation au détriment des besoins sociaux», estimant que le fonds de régulation des recettes, qui est géré en dehors du budget national, doit faire l'objet de plus de transparence et utilisé aux fins de l'amélioration du niveau de vie des citoyens. «Le peuple, a affirmé la sénatrice, qui a vécu d'innombrables privations et de dures épreuves, attend que l'Etat l'accompagne et le conduise à bon port. L'Etat doit répondre aux attentes du peuple.»
La loi si, dans son ensemble, a été jugée satisfaisante, il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont été qualifiées d'impopulaires, telles les augmentations opérées sur le gasoil, les médicaments et les eaux minérales. L'autre point soulevé lors de ces débats concerne les recettes des collectivités locales.
Un intervenant a vivement critiqué la loi qui ne dispose pas, selon lui, d'articles clairs qui permettraient aux assemblées populaires de jouir pleinement du recouvrement des impositions.
Les débats autour du projet de loi ont été clôturés, hier dans l'après-midi, avec l'intervention des présidents de groupes parlementaires suivis de la réponse des représentants du gouvernement.
La loi sera soumise au vote mercredi prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.