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Un prélude de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC
SIGNATURE D'UN ARRANGEMENT ADMINISTRATIF AVEC LA FRANCE
Publié dans L'Expression le 18 - 12 - 2004

Les réformes judiciaires constituent la pierre angulaire de la nouvelle politique prônée par le chef de l'Etat pour la modernisation de la justice.
Un arrangement administratif portant sur la formation en France des magistrats et personnels de la justice algériens a été signé mardi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, et son homologue français, M.Dominique Perben. Cet accord consolidera les actions de formation menées par le ministère de la Justice, les Ecoles de formation (Ecole nationale de la magistrature, Ecole nationale des greffes, Ecole nationale de l'administration pénitentiaire) et les juridictions françaises qui accueillent, depuis plusieurs années déjà, des magistrats et personnels de la justice algériens. Cet accord est le signe de l'engagement des deux pays à donner une nouvelle impulsion à leurs relations dans le domaine de la justice et à améliorer leur coopération en matière d'entraide judiciaire pénale et civile. Cette visite, la première d'un ministre algérien de la Justice en France, illustre les bonnes relations franco-algériennes. Elle s'inscrit dans l'esprit de la Déclaration d'Alger adoptée par Abdelaziz Bouteflika et Jacques Chirac en mars 2003, qui fixe un destin commun aux deux pays : l'instauration d'un «partenariat d'exception». La formation des magistrats, comme celle de l'ensemble des acteurs du secteur juridique et judiciaire, constitue un souci permanent entrant dans le cadre de la réforme engagée par le président de la République depuis deux ans. Les dernières instructions du chef de l'Etat tablent sur la formation de 300 magistrats dans le but d'atteindre les 1500 à la fin du quinquennat pour combler le déficit en la matière. Ce qui atteste de la volonté du Chef de l'Etat à mener à bon port le premier chantier des réformes, aussi bien sur le plan humain que juridique, M.Bouteflika compte réunir le maximum d'atouts permettant la mise en place d'une justice, au diapason de la nouvelle donne internationale, notamment les conventions et traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit. Avec la France, il est également question d'échanges de magistrats pour la formation continue.
La spécialisation des magistrats, notamment aux nouvelles règles de l'économie de marché, figure en bonne place dans le programme de «mise à niveau» des appareils juridiques et judiciaires. En matière d'amélioration des prestations de la justice algérienne, il est prévu d'associer la justice comme partie prenante dans le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC et son partenariat avec l'Union européenne. Un objectif qui ne sera concrétisé que si l'encadrement humain est prêt à accompagner les réformes en cours. «La réforme de la justice demeurera un vain mot si les magistrats ne se sentent pas impliqués et totalement engagés pour la réussite des différents chantiers engagés dans ce cadre», avait souligné le premier magistrat du pays, à l'occasion de la tenue de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. D'autant que la justice est la base, sine qua non, de toute démocratie et de droits de l'homme. «L'économie de marché s'appuie sur les règles de liberté d'initiative et sur le principe de la libre concurrence. Elle ne saurait donner les fruits qui en sont attendus si ne sont pas contenus et réprimés par la force de la loi les comportements parasitaires ou frauduleux sous toutes leurs formes, de même que la corruption dans toutes ses manifestations» a souligné Abdelaziz Bouteflika dans son discours à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire.
Les efforts que l'Algérie déploie pour promouvoir l'investissement national ou international, sont soutenus par un arsenal juridique adéquat, mais aussi et surtout par un système judiciaire fonctionnel et garantissant les droits reconnus à l'entrepreneur, qui en assure le succès. «Dans le cadre de notre insertion dans l'économie mondiale, l'économie nationale devra compter sur la protection d'une justice algérienne compétente et efficace et de ses acteurs: magistrats, avocats, notaires, experts ou autres intervenants. En cela, les négociations en cours pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC sont riches en enseignements à méditer et à prendre en charge par nos propres institutions» a ajouté à la même occasion, le chef de l'Etat.


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