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Quand l'urgence devient prétexte au gré à gré
AU 11E JOUR DU PROCÈS SONATRACH1
Publié dans L'Expression le 11 - 01 - 2016


L'accusé principal, Meziane Mohamed
«Je suis discipliné, j'ai reçu l'ordre verbal et écrit du ministre, je me devais d'exécuter sinon j'étais renvoyé.»
Les auditions des accusés dans le procès Sonatrach1 a démarré à la cour d'Alger, hier, avec l'accusé principal Meziane Mohamed, P-DG de Sonatrach, poursuivi pour association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et dilapidation des deniers publics. Le juge Reggad explique à l'accusé que son audition a été laissée en dernier pour lui permettre d'entendre les témoignages et constituer sa défense. Après un exposé détaillé de son parcours professionnel, où l'accusé a fait ressortir avec insistance ses faits d'armes et ses exploits dans le secteur des hydrocarbures.
Le prévenu Meziane, rappelle qu'après avoir donné 33 ans de sa vie en tant que haut responsable au sein de la Sonatrach, il se retrouve depuis six ans, sans salaire, sans couverture sociale et sans retraite. D'emblée, Meziane explique que Sonatrach est un groupe qui fonctionne 24h/24, et l'aspect d'urgence est un paramètre plus que prépondérant. De ce fait, la signature des contrats devait se faire à la seconde près. Sur ce point, le juge Reggad rebondit sur la notion d'urgence, et rappelle qu'à travers les auditions, les marchés signés de gré à gré sous prétexte d'urgence concernent la nature du projet et non la vitesse d'exécution. A ce sujet, le prévenu rappelle que dans le contrat de la télésurveillance, il y avait urgence du fait que les locaux et les sièges n'étaient pas surveillés. Reggad interrompt l'accusé, lui rappelant que l'instruction de l'ancien ministre a été reçue en 2003 pour une concrétisation du contrat en 2008,
«alors où était l'urgence?».
A cela, Meziane rétorque que la réalisation s'est faite progressivement, unité par unité. A ce moment-là, le juge Reggad revient sur les différentes instructions émanant de la direction de la Sonatrach relatives à la signature des contrats, qui consacrent l'établissement de ces contrats par le biais de la soumission. Devant l'insistance du juge, Meziane évoque la notion d'urgence imposée par la responsabilité du poste et les actions à concrétiser.
Tentant de mettre la lumière sur la signature du contrat de l'équipement de télésurveillance, le juge Reggad demande au prévenu de revenir sur les conditions de signature de ce contrat, et rappelle que l'instruction du ministère ne portait pas sur ce contrat. De suite Meziane, précise que la proposition lui a été faite par un ami de son fils spécialisé dans le domaine «j'ai précisé à mon fils que je ne pouvais recevoir cette personne sans demande écrite».Et il poursuit qu'il avait reçu le représentant de cette entreprise, en présence de témoins et sans prendre aucune décision sur le moment. El Ismaïl Mohamed Réda Djaâffar, gérant de l'entreprise de surveillance est remercié et orienté vers les experts.
De nouveau, Reggad met l'accusé au pied du mur, en lui demandant d'expliquer comment cette consultation a été faite en 2004 avant les directives du ministre. Contel Funkwerk la société de télésurveillance est finalement retenue pour une opération pilote sur le site de Hassi Messaoud, et l'accusé précise que cette décision émanait de la base, et portait sur la menace sécuritaire réelle sur Sonatrach. Il poursuit en indiquant que la procédure de présentation de l'offre de cette entreprise et la procédure employée pour sa signature étaient en bonne et due forme et respectaient parfaitement les règles «une fois la demande arrivée à mon niveau pour accord, j'ai saisi le ministre qui de suite a signifié son accord», précise l'accusé. A cet effet, le contrat fut signé par Hassani Mustapha directeur de l'exécutif, avec une délégation de pouvoirs de ma part.
Pour obtenir plus d'éclaircissement, le juge Reggad réagit aux propos de l'accusé en indiquant que l'autre fils de Meziane, Bachir Faouzi Meziane était associé dans la société en question. L'accusé sans hésitation rétorque qu'il n'était pas au courant et ce, malgré l'existence des statuts de l'entreprise au niveau du département juridique de Sonatrach. Sans transition, Reggad aborde la signature des trois autres contrats signés dans l'objectif de sécuriser les établissements de Sonatrach, et demande au prévenu d'en expliquer les circonstances, rappelant que l'ouverture de la consultation restrictive pour le choix des entreprises, s'est par la suite transformée en procédure de gré à gré, alors que pour le cinquième, c'est le gré à gré qui avait été choisi.
L'accusé n'en démord pas et revient sur l'urgence de sécuriser les institutions de Sonatrach, et précise qu'il s'agissait de protéger les équipements et surveiller le moindre foyer d'accidents ou d'incendie. C'est dans ces conditions que Hassani avait signé le contrat, soulignant que l'urgence ne permettait pas l'ouverture d'une soumission qui allait prendre énormément de temps.
A la reprise de la séance, à 14h00, le juge poursuit l'audition du principal accusé Mohamed Meziane, précisément sur l'acquisition d'un appartement à Paris au compte de sa femme, financé par les deux fils Meziane, avec l'aide de leur associé, qui n'est autre que El Ismaïl Mohamed Réda Djaâffar, propriétaire de la société de télésurveillance Contel Funkwerk. L'accusé nie en bloc et prétend n'avoir aucune connaissance à l'époque de cet achat. Suite à quoi, le juge Reggad demande des explications sur l'absence d'affichage de ces appels d'offres sur le Baosem (Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Energie et des Mines Algérie - Alger.
A cela, l'accusé affirme qu'il avait donné instruction pour rattraper ce manquement et y appliquer une régularisation, bien qu'en réalité, aucun des cinq contrats n'est apparu sur ce support, et de toute façon, il y avait obligation de réserves par rapport à la sécurité des sites. A ce sujet, l'accusé révèle que lors de l'instruction, la pression était forte et qu'il avait été sollicité pour témoigner contre certains hauts responsables, mais qu'il avait refusé.
A ce stade du procès, le juge indique au prévenu que les questions suivantes concerneront le contrat signé avec Saïpem, pour la réalisation de 650 km de pipeline traversant le Sud, les Hauts-Plateaux et le Nord, pour un coût de 43 milliards de dinars. Et d'emblée, Reggad note que le fils du prévenu, Réda Meziane occupait également le poste de conseiller au sein de Saïpem, et que les négociations des prix menés par Yahia Messaoud, ont abouti à un gré à gré, après avoir frôlé l'annulation.
L'accusé campe sur ses positions et s'accroche au fait que toutes les procédures et les instructions émises par ses soins, répondaient aux exigences dictées par la situation sécuritaire des sites de Sonatrach, et que sur les autres déclarations survenues dans l'interrogatoire, il n'en avait aucune connaissance.
Sur ces réponses, le juge Reggad, enchaîne avec le dossier de la rénovation du siège de Ghermoul, et demande à l'accusé de quelle façon, la signature de ce contrat est passé de la soumission au gré à gré. A cet effet, le juge met en contribution les deux directeurs impliqués, Rahal et Senhadji, qui respectivement ont reçu l'accord du P-DG, et pour la soumission et pour le gré à gré. L'accusé confus, répond qu'il ne se rappelle que de la deuxième consultation, et précise que de toute façon, le ministre avait donné instruction de choisir en urgence le bureau d'études pour ce projet.
L'urgence avait dicté l'option du bureau CAD pour un coût d'étude de l'ordre de 43 millions de dinars. Concernant la réalisation de cette rénovation, le juge demande s'il y avait vraiment urgence, et de quelle nature était-elle? Meziane, sans temps de réflexion, répond: «Je suis discipliné, j'ai reçu l'ordre verbal et écrit du ministre, je me devais d'exécuter sinon j'étais renvoyé.»
Concernant le choix des entreprises, la soumission devait départager entre l'entreprise allemande et espagnole. Finalement, c'est Imtech qui l'emporte, mais la réalisation est gelée, et par la suite annulée, le juge demande des éclaircissements à ce sujet. Le prévenu Meziane explique qu'il était à l'origine de cette annulation, et que la décision venait de la part du ministre et ce, par écrit.
Le principal prévenu dans cette affaire, ne manque pas de préciser que cette décision était également suggérée par les officiers qui ont mené l'interrogatoire des accusés, et que cela constituait une grande pression précisément sur ce point.


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