La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les chantiers qui attendent le gouvernement
PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION AUJOURD'HUI
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2016

Dans les semaines et les mois qui viennent, de grands débats vont agiter la société et occuper le gouvernement
Plusieurs lois découlant de la nouvelle Constitution seront mises en oeuvre dans les jours et les semaines qui viennent.
Le projet de révision de la Constitution est soumis au vote aujourd'hui. Il est attendu, compte tenu du soutien de la majorité parlementaire au «projet du président de la République», qu'il passe comme une lettre à la poste et ce, d'autant plus que l'opposition est partagée entre boycott et abstention. Il n'est, pour ainsi dire, même pas question que «le chahut» observé lors du vote de la LF 2016, soit au rendez-vous. Néanmoins, le plus important, c'est ce qui interviendra après l'adoption de la nouvelle Constitution. Car, après, il sera question de mettre en place de nouvelles lois en conformité avec les dispositions de cette dernière.
«Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira par sa mise en oeuvre par tous», a déclaré Abdelaziz Bouteflika lors du dernier Conseil des ministres. De plus, a-t-il ajouté, «dans ce cadre, le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement, à préparer et à faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées».
En effet, dans les jours qui viennent, le gouvernement et le Parlement s'emploieront «diligemment» à mettre en oeuvre les différentes lois qui découleront des nouvelles dispositions de la Constitution. Il s'agit, dans un premier temps, de revoir le règlement intérieur de l'APN et du Sénat, notamment en vertu de l'article 99 bis de la Constitution qui consacre la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ainsi qu'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement.
Ensuite, il est question que la loi électorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le Code de wilaya, le Code communal, etc., doivent être changés. Car, les amendements effectués entraînent des changements au niveau des lois. Mais pas seulement. La loi organique allant définir les fonctions auxquelles ne sont pas éligibles les binationaux comme stipulé dans l'article 51 de la nouvelle Constitution sera également promulguée, comme prévu, dans les prochains jours.
Bien entendu, même si le projet de révision de la Constitution, pourtant capital dans la vie d'une nation, n'a pas suscité un engouement au sein de la société, les lois qui en découleront seront sans doute commentées à tous les niveaux car, contrairement aux dispositions constitutionnelles, les lois ont un impact direct sur la vie des citoyens.
D'ailleurs, il y a peine quelques mois, des décisions gouvernementales somme toute banales, notamment la loi sur la violence contre les femmes et la loi de finances 2016, ont soulevé un tollé général dans la société.
Donc, dans les semaines et les mois qui viennent, de grands débats vont agiter la société et occuper le gouvernement et le Parlement en attendant que les élections législatives de 2017 arrivent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.