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L'Observatoire du service public est né
LE DECRET PRESIDENTIEL PUBLIE AU JO
Publié dans L'Expression le 11 - 02 - 2016

Le décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public, dont la principale mission est d'évaluer les actions de mise en oeuvre de la politique nationale de promotion et de développement du service public, a été publié au Journal officiel (JO). L'observatoire, qui est un organe consultatif et dont le siège est fixé à Alger, est notamment chargé «de proposer les règles et les mesures tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du ser-vice public, en vue de leur adaptation aux évolutions économiques, sociales et technologiques ainsi qu'aux besoins des usagers», selon le JO n°2 de janvier 2016.
Il est également chargé de proposer des actions de synergie et de mise en réseau entre les départements ministériels, les administrations et les organismes publics, «en vue de promouvoir l'innovation et la performance en matière de prestations de service publiques». En matière d'accès des citoyens au service public, ce nouvel organe est chargé d'étudier et de proposer toute mesure tendant, entre autres, à promouvoir et à protéger les droits des usagers et l'équité dans l'accès au service public et de contribuer à la simplification et à l'allègement des formalités administratives.
L'observatoire élabore des rapports d'étape à l'attention du Premier ministre alors qu'un rapport annuel sur le service public est adressé au président de la République. Présidé par le ministre de l'Intérieur ou son représentant, l'observatoire est composé de cinq personnalités parmi les hauts cadres ayant exercé des fonctions supérieures au sein des institutions de l'Etat et de représentants de 10 départements ministériels. Il est aussi composé d'un représentant de la direction générale de la fonction publique, du Conseil national économique et social, et de l'Office national des statistiques ainsi que de deux présidents d'APW, d'APC, et de deux représentants d'associations à vocation nationale et d'un représentant des médias. Les membres de l'observatoire sont désignés pour une durée de trois années renouvelable, par arrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition des institutions et des organismes dont relève cet organe. Ce nouvel organe se réunit en session ordinaire quatre fois par an et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres.


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