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Rude bataille parlementaire autour du 99 bis
APRÈS LA POLEMIQUE SUSCITEE PAR L'ARTICLE 51
Publié dans L'Expression le 21 - 02 - 2016

Cet article stipule que «chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition».
Les acteurs de la scène politique nationale sont dans l'attente de la promulgation de la nouvelle Loi fondamentale du pays. Au regard des nouvelles dispositions constitutionnelles, il est clair qu'il y aura une redistribution des cartes. Les partis au pouvoir perdront quelques privilèges au moment où l'opposition parlementaire verra son rôle et ses prérogatives se renforcer au point d'influer sur la décision politique. D'ici à la publication du texte au Journal officiel, suivi par la loi portant règlement intérieur de l'APN, la scène politique tournera avec les «outils» de la version encore en vigueur de la Constitution. Mais ce n'est qu'une question de quelques mois, avant l'avènement d'une nouvelle ère parlementaire où l'essentiel de la campagne électorale pour les prochaines législatives se joueront dans l'hémicycle même.
Des sources proches du bureau de l'APN ont révélé à L'Expression que les choses ne se déroulent pas avec le calme qu'on aurait espéré du côté du perchoir. Au niveau de la commission mixte installée à l'effet de proposer un projet de loi, amendant profondément le règlement intérieur de l'APN, en application de l'article 99 bis de la nouvelle Constitution, on se prépare dans le camp de l'opposition à engager une bataille «mémorable». En effet, nos sources soulignent que c'est à travers la forme que prendra le nouveau règlement intérieur, que se décidera le principe de l'alternance au pouvoir en Algérie. Cet article qui stipule que «chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition», constitue en somme, la clé d'une refonte totale de la pratique parlementaire en Algérie. Le même article 91 bis renvoie au règlement intérieur «les modalités d'application» de cette nouvelle disposition constitutionnelle qui place l'opposition au centre du débat politique, une dizaine de fois, par session parlementaire.
Dans une démocratie qui s'assume, pareil mécanisme fragilise considérablement les partis au pouvoir et les oblige à faire montre de vigilance de tous les instants durant les cinq années de chaque législature. C'est effectivement la bataille de l'argument et du contre-argument. Ce qui oblige également l'opposition à bien potasser son sujet avant de le soumettre à la plénière, dont les échos, d'une manière ou d'une autre, parviendront à l'opinion à travers le canal traditionnel de la télévision ou via les réseaux sociaux.
Mais cette perspective, pour «merveilleuse» qu'elle puisse être pour l'opposition n'est pas si évidente qu'on ne le pense. Car avant cela, il y a une loi à débattre au sein de l'Assemblée populaire nationale. On voit mal, en effet, l'actuelle majorité déployer le tapis rouge à l'opposition. Les articles du nouveau règlement feront l'objet d'une âpre bataille de coulisses. Et pour cause, si le principe de la possibilité pour l'opposition de proposer un ordre du jour mensuel est acquis, la mise en application de ce droit pourrait être un vrai parcours du combattant jusqu'à vider l'ouverture vers l'opposition de son sens. Nos sources qui s'attendent à un bras de fer sans précédent, affirment que des projets de règlement intérieur sont actuellement en confection au niveau de nombreux ateliers ouverts par les partis de l'opposition. Dans les états-majors de ces formations politiques, on songe sérieusement à utiliser cette opportunité pour en faire une fenêtre de tirs pour se faire valoir auprès de l'électorat, jusqu'à le faire basculer et engranger la majorité des sièges. C'est dire que le premier acte de la campagne électorale pour le scrutin législatif de 2017 se joue dans les couloirs de l'APN.


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