L'entrée en vigueur de ce code est annoncée pour le début du mois prochain. Le nouveau code de la route contenu dans les dispositions du décret exécutif n°04-381 du 26 novembre 2004 est conçu de manière à intégrer dans sa consistance «l'élément répressif» à l'endroit des contrevenants, plus particulièrement ceux causant des accidents de la circulation. L'entrée en vigueur de ce code est annoncée pour le début du mois prochain, et ce, bien que sa parution au Journal Officiel remonte au 28 novembre dernier. Questionné sur la raison de ce retard pris dans l'application des dispositions de la nouvelle loi fixant les règles de la circulation routière, M.Naïli Aïssa, sous-directeur de la prévention routière au niveau de la Dgsn, nous répond que cela obéit à d'autres considérations. Notre interlocuteur admet volontiers que «tout texte de loi est effectif 48 heures après sa parution au Journal Officiel». Cependant, pour ce qui est du nouveau code de la route, M.Naïli atteste que le retard pris dans l'application est dû au fait que les autorités ont accordé un délai aux usagers pour mieux comprendre leurs dispositions via notamment sa publication sur le site Internet www.jorad.dz. Lesquelles dispositions, qui traduisent, selon M. Naïli, «une extension des cas de retrait immédiat du permis de conduire (PC) aux auteurs d'accidents, avec effet suspensif de la conduite pendant 15 jours». Ainsi et dès l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, la conduite en état d'ivresse, l'excès de vitesse, le non-respect de la bande d'arrêt d'urgence et bien d'autres cas susceptibles de produire des accidents de la circulation sont immanquablement sanctionnés par un retrait immédiat du PC. De plus, la nouvelle loi fixant les règles de la circulation routière inclut également dans ses dispositions l'institution d'une attestation provisoire de conduite valable pendant deux ans, en guise, dira M. Naïli, «d'un examen de conduite» auquel sera soumis le conducteur avant la délivrance de son permis. Bien sûr, cette attestation pourra faire l'objet d'une suspension en cas de contravention et son propriétaire sera soumis à un nouvel examen. La nouvelle loi a aussi fixé l'âge de 25 ans, âge légal pour la conduite des véhicules poids lourds (plus de 3,5 tonnes), alors qu'auparavant, celui-ci a toujours été de 21 ans. En outre, et s'agissant de l'application du nouveau code de la route par les éléments de la sûreté publique relevant de la Dgsn, M.Naïli nous a fait part de la tenue de trois séminaires régionaux à partir de février prochain. «Ces rencontres ont pour objectif d'assurer une meilleure formation à l'ensemble de nos effectifs en vue de garantir une célérité et une cohérence dans l'application des nouvelles dispositions.» Le responsable de la prévention routière parle également de «la nécessité d'une adéquation des moyens aux mutations actuelles». En ce sens, il a souligné que 27 sûretés de wilaya réparties à travers le pays seront équipées d'un radar au courant de cette année 2005. A noter, au passage, que dans le cadre de l'application du nouveau code de la route, l'expérience des brigades de contrôle routier en scooter, entamée à Alger, sera reconduite dans plusieurs wilayas du pays. Néanmoins, pour une meilleure régulation de la circulation routière par la police, M.Naïli insiste sur la nécessité de la création de nouveaux organismes prévus dans la loi 2001. Il s'agit, entre autres, parmi ces organismes, du Centre national des permis de conduire, des cartes grises et de celui des contraventions. M.Naïli assure enfin que le nouveau code de la route sera appliqué dans toute sa rigueur car, selon lui, «une loi ne vaut que par son application», a-t-il conclu.
