Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN fixe son agenda
SIX PROJETS DE LOIS À ADOPTER EN UN MOIS ET DEMI
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2016

Les députés ont brillé par leurs absences ces derniers temps aux plénières
Le président de l'APN a transmis un message clair aux députés les invitant à assister aux travaux des commissions et des plénières.
Il doit faire vite et bien. Le Parlement devra mener une course contre la montre. Les deux chambres du Parlement ont une série de projets de lois à adopter avant la fin de la session du printemps qui sera prolongée jusqu'à la fin du mois de juillet. Lors d'une réunion du bureau tenue mardi dernier, le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa a tracé l'ensemble du programme des plénières pour expédier les projets. A l'issue de cette réunion, il a été décidé de la reprise des travaux le 13 juin. Selon un communiqué de l'Assemblée, «le calendrier des séances plénières, qui reprendront lundi et mardi 13 et 14 juin 2016 pour présenter et débattre le projet de loi sur la promotion de l'investissement, a été arrêté au cours de cette réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN». Après la séance des questions orales qui se tiendra le 16 juin, «le bureau a programmé une séance plénière le 27 juin pour le vote de projet de loi sur le règlement budgétaire de 2013, le projet de loi portant organisation de la vente aux enchères et le projet de lois relatif à la promotion de l'investissement». Selon la même source, «deux projets de loi l'un amendant et complétant l'ordonnance n°76-122 du 9 septembre 1976 et portant sur le statut général des officiers de réserve et le second complétant l'ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire seront présentés le 28 juin». Cela démontre que le mois de Ramadhan ne sera pas de tout repos pour les députés. Ces derniers seront appelés à faire le déplacement régulièrement pour débattre et enrichir les textes de projets de lois. Le président de l'APN a d'ailleurs transmis un message clair aux députés les invitant à assister aux travaux des commissions et des plénières. Selon un membre du bureau de l'APN, le président Larbi Ould Khelifa a mis l'accent sur ce point en insistant auprès de ses collaborateurs à transmettre le message. «La participation des députés au sein des commissions et dans les séances plénières est importante», a estimé Larbi Ould Khelifa. Si ce dernier insiste sur ce point ce n'est pas pour rien. Les députés ont brillé par leurs absences ces derniers temps aux plénières. De plus, les projets prévus sont d'une grande importance. Il s'agit du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement. Ce projet sera examiné au courant du mois sacré soit avant la fin des plénières le 29 juin prochain. Par ailleurs, le communiqué précise que le bureau soumettra quatre projets aux commissions de la Défense nationale et des affaires juridiques. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-122 du 9 décembre 1976 et portant statut général des officiers de réserve, du projet de loi complétant l'ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire, du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement outre le projet de loi fixant la composante du Conseil national des droits de l'homme et les modalités de nomination de ses membres et son organisation. Le bureau a examiné par ailleurs 11 amendements proposés au projet portant organisation de la vente aux enchères. Le bureau a enfin examiné 75 questions écrites et questions orales avant de les soumettre au gouvernement. Enfin, le président de l'APN a relevé «la coordination parfaite entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement dans tous les travaux proposés lors de cette session qui se poursuivra jusqu'à la finalisation des projets urgents».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.