Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La session parlementaire prolongée
L'avant-projet de loi sur le statut du Parlement programmé le 29 juin
Publié dans Horizons le 07 - 06 - 2016

La session printanière du Parlement va être prolongée afin de permettre l'examen de tous les projets de loi à caractère urgent notamment celles découlant de la révision constitutionnelle. C'est du moins ce qui ressort du communiqué sanctionnant la réunion du bureau de l'APN qui s'est tenue hier.
Le bureau a programmé la présentation, en plénière, de la loi organique fixant l'organisation des chambres parlementaires, leur fonctionnement et leurs relations avec le Gouvernement, pour le 29 juin prochain. Ainsi, les parlementaires sont appelés à examiner, débattre et amender cette loi organique avant son adoption et sa transmission au Conseil de la nation pour suivre le même processus. La session sera donc prolongée de quelques jours étant donné qu'il est impossible de finir toutes ces démarches en quatre jours et sachant l'importance de cette loi qui définira le futur fonctionnement du Parlement, selon la nouvelle Constitution. D'autant qu'il est impossible de clôturer cette session sans l'adoption de cette loi organique qui ouvrira l'application des nouvelles dispositions dont l'ouverture, dès septembre prochain, d'une session de 10 mois sans interruption. Le bureau de l'APN a soumis l'avant-projet de loi en question à la commission juridique. Dans son allocution à l'ouverture de la réunion du bureau de l'APN, Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a insisté sur « la coordination totale » entre les deux chambres parlementaires et le gouvernement sur les travaux de cette session qui, a-t-il précisé, « se poursuivra jusqu'à l'examen de tous les projets à caractère urgent ». Cette réunion a permis au bureau l'élaboration du calendrier des avant-projets de loi qui seront soumis à l'examen dans les jours à venir. Ainsi, l'examen de l'avant-projet de loi sur la promotion de l'investissement aura lieu les lundi 13 et mardi 14 juin. Une séance de questions orales est programmée le jeudi 16 juin. La séance du 27 juin sera consacrée à l'adoption de lois ayant fait l'objet de débat et d'amendement.
Il s'agit de la loi sur le règlement budgétaire de 2013, la loi portant sur la vente aux enchères et l'avant-projet de loi sur la promotion de l'investissement. Les deux nouveaux avant-projets de loi, examinés récemment en Conseil des ministres, vont être présentés le mardi 28 juin. Il est question de l'avant-projet de loi sur le statut des réservistes et de l'avant-projet de loi portant statut du personnel militaire. Le bureau de l'APN a examiné, lors de cette réunion, onze amendements sur la loi sur l'avant-projet de loi portant vente aux enchères et a validé 75 questions écrites et six questions orales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.