M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq et six ans de réclusion criminelle pour les accusés
TRAFIC DE VEHICULES ET DETENTION D'ARME À FEU
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2005

De lourdes peines de prison de cinq et dix ans ont été respectivement prononcées à l'encontre de S.R., B.R. et M.B., par le tribunal criminel de Constantine, dimanche. Les accusés devaient répondre des chefs d'inculpation de constitution d'association de malfaiteurs, vol qualifié, faux et usage de faux, détention illégale de documents administratifs et d'arme à feu.
Selon l'arrêt du renvoi dont la lecture a été faite par le greffier, notifié le 25 octobre 2004, les faits remontent à 2003. Les services de sécurité ayant déclenché une enquête relative à un vol de véhicule de type Express, aboutiront sur la base d'informations à localiser la voiture et à intercepter le mis en cause. Ce dernier présentera de faux papiers aux services de sécurité au moment de son arrestation. En effet, après vérification des documents, il s'avéra que le mis en cause avait falsifié le numéro de châssis et la carte grise. Ayant obtenu un mandat de perquisition au domicile du mis en cause, la brigade de recherche découvrira un nombre appréciable de documents administratifs non encore utilisés, des cartes grises et une arme à feu. Interrogé, l'accusé avouera la complicité de cinq autres individus, dont trois sont toujours en fuite. Appelé à la barre, l'accusé principal, B.R., déclare à l'assistance judiciaire avoir acquis le véhicule en l'achetant auprès d'une personne dont il ignorait le nom. Il reconnaît avoir volontairement falsifié le numéro de châssis et s'être rendu à Batna pour établir une fausse carte grise. Les deux autres accusés, S.R. et M.B., nieront tous les faits retenus à leur encontre, certifiant n'avoir aucun lien avec les mis en cause en fuite et qui n'ont à aucun moment participé à cette affaire. Le procureur de la République a axé son réquisitoire sur la gravité des faits, en mettant en évidence la constitution de l'association de malfaiteurs qui a soigneusement préparé et planifié un plan.
Au terme de son intervention sévèrement prononcée, il réclame au tribunal criminel une peine de dix ans de réclusion criminelle du fait que tous les éléments de condamnation sont présents et refuse les circonstances atténuantes pour B.R. et M.B., récidivistes, ayant déjà été condamnés pour divers délits. La défense, en usant de tout son talent, a tenté tant bien que mal de lever les charges retenues contre leurs mandants. L'un des avocats a même réfuté toutes les accusations imputées à son client pour absence de preuves matérielles. Un autre avocat fera remarquer au tribunal criminel, l'absence d'une expertise balistique prouvant qu'il s'agit d'une véritable arme à feu ; il soulignera que le dossier des procédures est vide pour réclamer enfin la relaxe de son client. Le troisième défenseur s'alignant sur les mêmes propos de ses confrères réclame également l'acquittement de son mandant.
Après délibération, le tribunal criminel rend son verdict et prononce une peine de dix ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux récidivistes, B.R. et M.B., et une peine de cinq ans de prison ferme pour S.R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.