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Une prouesse de la justice algérienne
UN PROCÈS À DISTANCE M'SILA- NANTERRE (FRANCE)
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2016

Une première dans les annales de la justice algérienne, un procès à distance est prévu aujourd'hui à la cour de M'sila avec l'audition du témoin par visioconférence depuis la France, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. «Un procès à distance s'ouvrira lundi à 9h00 à la cour de M'sila par une audience au cours de laquelle le témoin sera auditionné par visioconférence depuis la ville de Nanterre (France)», a précisé le communiqué. Il s'agit d'une première dans les annales de la justice algérienne depuis l'indépendance, a souligné la même source.
Au plan interne, la justice algérienne a déjà eu recours à cette technique.
Le 7 octobre 2015, un procès à distance via l'utilisation de la vidéoconférence a été lancé au tribunal de Koléa dans la wilaya de Tipasa.
Trois détenus de la prison de Koléa, ont été auditionnés et jugés depuis l'établissement pénitentiaire où ils sont incarcérés, sans pour autant qu'ils soient déplacés au tribunal.
L'utilisation de la visioconférence va permettre d'accélérer «les procédures du jugement des détenus, mais également d'épargner aux forces de sécurité des risques qui peuvent être engendrés lors de déplacement des détenus aux tribunaux», précise-t-il. Le juge d'instruction peut recourir à la visioconférence, ajoute notre interlocuteur, de même, d'ailleurs que la juridiction de jugement pour l'audition des témoins, des parties civiles et des experts.
«La loi permet aussi au tribunal statuant en matière correctionnelle de recueillir à distance les déclarations du prévenu détenu, sous réserve du consentement de ce dernier et du ministère public» explique-t-il. Cette prouesse rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de modernisation de secteur de la justice. Cependant, sa généralisation à d'autres tribunaux reste tributaire des équipements et du volet technique assuré par Algérie télécom.


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