C'est en application de la loi n° 15-03 du 1er février 2015, relative à la modernisation de la justice, que s'est déroulé cette semaine un événement important au tribunal de Koléa, dans la wilaya de Tipasa. Il s'agit de l'évolution du premier procès à distance en Algérie grâce au système de visioconférence. La loi 15-03 stipule que «pour des raisons d'éloignement ou dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'interrogatoire et l'audition des parties peuvent être effectuées par visioconférence dans le respect des droits et des règles prévus par le code de procédure pénale». C'est à ce titre que trois affaires ont été jugées à distance. Les trois prévenus étaient écroués dans la prison de Koléa et n'ont pas été déplacés vers le tribunal qui se trouve à quelques kilomètres et c'est le précepte de la visioconférence qui a pris le relais sachant que les détenus ont pris place dans des box aménagés à la prison à cet effet. Les trois affaires tranchées à distance concernaient des personnes ayant détenu et consommé de la drogue, tandis que les deux autres ont trait à la détention d'armes blanches prohibées. Il convient de préciser que l'article 14 de la ladite loi stipule que «le procédé utilisé doit garantir la confidentialité et la fidélité de la transmission. L'enregistrement de l'audition est réalisé sur un support qui en garantit l'intégrité. Il est joint au dossier de la procédure». Quant à l'article 15, il précise que «le juge d'instruction peut recourir à la visioconférence pour l'interrogatoire ou l'audition d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes... La juridiction de jugement peut recourir à ce même procédé pour l'audition des témoins, des parties civiles et des experts». Nous avons appris, en outre, que les trois procès se sont déroulés suivant les dispositions légales et dont le verdict, à l'issue de ces procès, a été suivi par les accusés en temps réel. Selon des sources en charge de cette opération, il a été révélé que «sur le plan logistique, le réseau a été hautement sécurisé par le biais du système Intranet utilisant la fibre optique. Les plateformes de l'internet n'ont pas été concernées par cette opération». Selon un cadre au ministère de la Justice, chargé de la modernisation, «ce système de procès à distance par visioconférence se généralisera progressivement à travers tous les tribunaux du pays et s'inscrit dans le cadre de la loi 15-03 relative à la modernisation de la justice». Quant à Isaad Kamel, procureur de la République près le tribunal de Koléa, il a révélé que «grâce à la technique du déroulement des procès à distance, les prévenus détenus ne seront plus obligés de se déplacer vers le tribunal et le temps de traitement des affaires se verra considérablement réduit, à l'instar des affaires criminelles et des délits, qui pourront faire l'objet de procès à distance avec le système de visioconférence».
