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De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal
Publié dans L'Expression le 12 - 07 - 2016


Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années. En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l'effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions interviennent après les facilités accordés par la loi de Finances 2012 (article 51) et la loi de Finances 2013 (article 18) aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l'effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement.

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