L'acquittement de la vignette automobile cette année connaîtra un mois de retard par rapport aux années précédentes. Elle va être mise en vente à partir du mois de mai au lieu du mois d'avril, mais, elle aussi, connaîtra des augmentations qui varieront entre 300 et 500 DA. Le directeur général des Impôts Abderrahmane Raouya, a déclaré lors d'une conférence de presse, tenue hier au forum du quotidien El Moudjahid, que «cette mesure a pour objet de revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées». Rappelant que la loi des finances révise à la hausse le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance. Dans ce sillage, il a fait savoir que les recouvrements de la vignette automobiles pour l'année 2015 avoisinent 11 milliards de dinars «Nous comptons sur une autre légère augmentation d'ici la fin 2016». Concernant la situation de l'Algérie face à la chute des revenus pétroliers à la fin de l'année 2015 et l'année 2016, «il fallait que l'administration fiscale prenne en charge cet aspect et voir comment stabiliser et améliorer les rendements de la fiscalité ordinaire», a signalé Abderrahmane Raouya, assurant que «l'Algérie se situe parmi les pays exportateurs de pétrole qui a réussi à avoir des ressources ordinaires avec un taux d'évolution important qui tourne dans les 20%, soit plus de 3 000 milliards de DA de fiscalité ordinaire, contre 2 600 milliards en 2014». Abderrahmane Raouya a réitéré, toutefois, que «le programme de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV) ne s'agissait pas d'amnistie fiscale mais d'une démarche visant à bancariser l'argent informel». «Avec plus de 250 adhérents, ce programme vise à informer les usagers et le public sur les dispositions contenues dans ce programme, lancé en août 2015 par la direction générale des Impôts pour favoriser la bancarisation des ressources financières et la régularisation de la situation fiscale des entreprises ou des professions libérales. «La conformité fiscale volontaire, lancée en août 2015 après validation de la loi de finances complémentaire et qui se termine le 31 décembre 2016, offre aux détenteurs d'argent informel la possibilité de l'introduire dans le circuit bancaire contre une amende forfaitaire de 7%. Le programme vise également, selon lui, à attirer vers les banques une partie de l'argent provenant de l'informel, évalué à 40 milliards de dinars, trouver ainsi de nouvelles sources de financement de l'économie, donner aux banques un rôle accru dans le financement de l'économie pour prendre le relais des financements publics et, enfin, atténuer la baisse des liquidités qui se profilait avec la baisse des recettes extérieures du pays», a-t-il expliqué. Selon lui, les personnes concernées par ce programme de conformité fiscale, peuvent trouver toutes les informations relatives à ce programme et les procédures à suivre, qu'il s'agisse, a expliqué ce responsable, de recours gracieux, en cas de gêne matérielle, ou de remise conditionnelle, lorsqu'il est question de pénalités de retard. Le DG des Impôts a rappelé, par ailleurs, que la DGI a mis en œuvre un programme de modernisation qui s'appuie principalement sur le consentement à l'impôt pour assurer une stabilisation des finances publiques, bâtir une administration forte s'inspirant des pratiques de la bonne gouvernance, et améliorer la gestion des ressources humaines. Répondant à une question sur les dernières déclarations du ministre des Finances, concernant l'effacement des pénalités des contribuables qui ont des dettes fiscales en contrepartie du paiement du montant de leurs dettes, le même interlocuteur a noté qu'il y a des entreprises qui ont des dettes et des pénalités au niveau des administrations fiscales et l'opération de ces dernières, c'est d'œuvrer pour que ces entreprises paient le principal de ces dettes. «Une fois le paiement du principal effectué, il y aura une possibilité de recouvrement des dettes qui restent», a-t-il précisé. En outre, le même responsable a indiqué que «toute augmentation ou réduction ne se feront que dans le cadre de la loi des finances. Concernant le foncier immobilier,celui-ci a enregistré une légère augmentation de 15% au niveau national. Cette augmentation ne touchera pas l'immobilier industriel», a-t-il expliqué.
