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Profondes réformes des procédures
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 20 - 02 - 2005

La restauration de l'Etat de droit est «une quête permanente», tout comme la réforme de la justice est un «processus interminable».
L'Etat vient de déclarer la guerre au laxisme des magistrats « récalcitrants ». «C'est terminé, ces histoires de renvois. Il n'y a plus aucune raison de reporter un dossier. Même à la demande d'une des parties qui voudrait constituer un avocat juste pour gagner du temps et sur le dos de la justice et son esprit », ont averti les chefs de cour d'Alger. Voilà une nouvelle qui devrait réconforter les justiciables pour peu qu'elle soit étendue à tout le territoire national.
Ainsi, la réforme de la justice initiée par le président de la République commence à se concrétiser sur le terrain. «Pour être à la hauteur de la noble mission qui lui incombe, la justice doit disposer de bons magistrats, de bons textes de lois et d'une bonne organisation», a souligné le chef de l'Etat dans son allocution d'ouverture de l'année judiciaire. Bien entendu, toutes ces mesures ne sont qu'un premier pas dans la mise en application du programme intégral de réforme de la justice ; un programme dont l'exécution devra être poursuivie dans sa globalité. Cette mesure serait un prélude de la réduction de la «détention préventive», même si cette dernière obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est due au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Or, «il y a actuellement en Algérie 4000 détenus en détention préventive, dont les dossiers sont en instruction, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés», a précisé le premier responsable du département de la Justice lors de la présentation suivie d'un débat à l'APN du projet de loi portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale. M.Belaïz a indiqué, à cet effet, qu'il est impérativement important de faire la différence entre la détention et la détention préventive.
Cette dernière, explique le ministre, est une mesure exceptionnelle à laquelle on n'a recours qu'en cas de nécessité absolue.«La personne en détention provisoire est un individu qui n'a pas été jugé définitivement, donc il n'est pas condamné. Et par conséquent, il n'est pas encore coupable», a soutenu le garde des Sceaux.
Cette mesure intervient lorsque le détenu est «sous mandat de dépôt», avait également précisé le ministre.
Le surpeuplement carcéral est d'ailleurs imputé au recours immodéré des magistrats à la détention préventive qui souvent s'étale excessivement dans la durée. Néanmoins l'«abus» dans la détention préventive ne date pas d'aujourd'hui. Du temps de l'opération «mains propres», plus de 2000 directeurs et cadres d'entreprises publiques furent emprisonnés «arbitrairement», en violation totale de leurs droits les plus élémentaires, pourtant reconnus par la Constitution et la législation juridique.
En ces temps, la détention préventive fut érigée en règle. En dépit du fait que les dossiers judiciaires des détenus étaient vides, cela n'avait pas empêché les détenus de «moisir» au-delà des seize mois réglementaires, dépassant pour nombre de présumés coupables les trente-six mois. Aujourd'hui, dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle».
En plus de cette procédure, des efforts sont consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts. Néanmoins, il y a lieu de signaler le dysfonctionnement du système pénitentiaire actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire.
Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national», a-t-il précisé. Ce qui nous amènerait à espérer que la détention préventive sera réduite à sa simple expression.


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