«Le nouveau projet de loi vise la création de fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes.» Le nouveau projet de loi sur les petites et moyennes entreprises PME, adopté récemment par le Conseil des ministres, s'est voulu une vision nouvelle qui appelle à la mise en place d'instruments d'appui de deuxième génération, devant permettre d'améliorer la contribution des PME à la diversification de l'économie, indique un responsable du ministère de l'Industrie et des Mines. Dans la mouture de ce nouveau projet de loi, plusieurs nouveaux points ont été présentés pour la première fois. De nouvelles mesures visant à la réalisation du triptyque «Emergence-croissance-pérennisation» de ces entreprises et de les accompagner dans leur développement. En effet, dans la mouture du nouveau projet de loi en question, une définition précise a été donnée à la PME par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires et des totaux des bilans par catégorie de PME, en rapport avec l'évolution de la réalité économique dont la valeur du dinar, l'inflation et d'autres paramètres, explique le directeur général de la PME auprès de ce ministère, Abdelghani Mebarek. Le projet de loi élargit aussi le champ d'application de la définition de cette catégorie d'entreprises pour permettre aux PME, dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement et qui respectent les autres critères de définition d'une PME, de bénéficier des dispositions de cette future loi. Une nouvelle mesure qui permettra aux PME cotées en Bourse d'intégrer le champ d'application de cette loi et aux PME, en phase de création, d'émarger aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif. Pour ce qui est de la refonte institutionnelle le responsable en question, estime que la loi permettra une meilleure cohérence d'ensemble du dispositif institutionnel et exige une adaptation organisationnelle qui repose sur un renforcement de la capacité d'intervention des instruments d'appui et la définition des moyens à mobiliser pour y parvenir. Dans le nouveau texte, la mission de l'accompagnement et le développement des PME est confiée à l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l'Etat en matière de mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions. Pour ce qui est des structures d'appui au niveau local et les démembrements de l'Andpme, le projet de loi propose que les centres de facilitation et les pépinières d'entreprises soient rattachés à cette agence pour être érigés en «Centres d'appui et de conseil aux PME» et constitueront, de ce fait, les démembrements de l'agence au niveau local. L'Andpme sera renforcée par deux nouveaux départements, le premier est celui de «Système de veille et d'information sur les PME» à l'image d'un observatoire de la PME, tandis que le second sera dédié à la «Promotion de la sous-traitance». L'Andpme aura donc pour mission, comme fixée par le projet de la nouvelle loi, la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de promotion de la sous-traitance, ce qui lui permettra d'agir en coordination avec les bourses de sous-traitance qui continueront, en tant que structures associatives, à promouvoir l'implication et l'engagement des entreprises dans ce domaine. L'autre nouveauté dans le nouveau projet de loi est la création de fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Un nouveau mécanisme pour une meilleure adaptation des PME, mais aussi pour les accompagner dans les domaines de la création, de l'amélioration de leur compétitivité, ainsi que de leur pérennisation en cas de difficultés.
