L'Organe de prévention et de lutte contre la corruption, une instance indépendante qui travaille pour endiguer ce phénomène. Les membres de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, (Onplc) ont été nommés jeudi par un décret présidentiel, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution. Un communiqué rendu public par la présidence de la République, a révélé la composante de cette nouvelle instance qui a pour mission de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention et de lutte contre la corruption. «Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 202 de la Constitution, le président de la République vient de procéder, par décret présidentiel, à la nomination de la composante de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption», précise le communiqué. Cet organe est composé de Mohamed Sebaïbi en qualité de président, et six autres membres dont les noms suivent: Khadidja Meslem, Maya Fadel, épouse Sahli, Abdeldjalil Kassoussi, Nabila Boukhoubza, épouse Allam, Abdelmalek Yacoubi et Abdelkrim Bali. La création de cet organe date du 20 février 2006, mais son installation effective remonte à l'année 2011. Pour mieux lutter contre la corruption, le législateur a accordé des prérogatives à cette instance en lui permettant de demander à toute personne physique ou morale, administrations, institutions et organismes publics ou privés de lui communiquer tout document ou information qu'il juge utile pour la détection des faits de corruption, conformément à l'article 21 de la loi du 20 février. Dans le cas contraire, tout refus délibéré et injustifié de communiquer à l'organe des éléments d'information et/ou des documents requis est considéré comme une infraction, une entrave à la justice au sens de la présente loi. «L'organe est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l'article 20 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, complétée», ajoute la même source. Dans le même cadre, l'organe de lutte contre la corruption ne peut en aucun cas saisir la justice. Ce dernier est dans l'obligation de transmettre le dossier au ministre de la justice, garde des Sceaux, seul habilité à saisir le procureur général pour déclencher une procédure judiciaire, conformément à l'article 22 de la même loi qui cadre la relation de l'organe avec les autorités judiciaires. «Lorsque l'organe conclut à des faits susceptibles de constituer une infraction à la loi pénale, il transmet le dossier au ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui saisit le procureur général compétent aux fins de mettre en mouvement l'action publique, le cas échéant.» Par ailleurs, l'organe adresse son rapport annuel au président de la République, avec une évaluation de l'opération de lutte contre la corruption avec des précisions et des propositions pour endiguer ce phénomène, et ce, conformément à l'article 24 de la même loi qui stipule que «l'organe adresse au président de la République un rapport annuel d'évaluation des activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, les insuffisances constatées en la matière et les recommandations proposées, le cas échéant».
