La Banque d'Algérie Selon Hadji Baba Ammi, l'effacement de ces dettes permettra d'identifier uniquement les montants impayés qui peuvent être récupérés par le Trésor public. C'est un dossier presque clos. Les dettes impayées par certaines entreprises et banques qui sont incapables de rembourser le Trésor public seront effacées. C'est ce qu'a soutenu le grand argentier du pays dans sa réponse devant la commission parlementaire des finances au sein du Conseil de la nation. «En ce qui concerne les 7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes de faillite de deux banques et 1000 milliards de dinars de chèques sans provision, une réflexion est en cours pour mettre en place un mécanisme juridique qui permettra d'effacer les dettes impayables», a indiqué le ministre, des propos rapportés dans le document du rapport préliminaire de la commission des finances du Sénat. Le ministre a fait savoir que certaines dettes remontent à la période postindépendance. Selon Hadji Baba Ammi, l'effacement de ces dettes permettra d'identifier uniquement les montants impayés qui peuvent être récupérés par le Trésor public. Il y a lieu de rappeler, que le ministre avait livré les noms des deux banques qui cumulent les 5000 milliards de dinars. «Ces banques sont connues, il s'agit de Khalifa Bank (KAB) et Banque commerciale et industrielle d'Algérie (Bcia) qui sont à l'origine de retards de paiement et d'amendes fiscales impayées car elles ont été en faillite et en liquidation», avait affirmé le ministre en marge de l'adoption du projet de loi de finances par l'APN. S'expliquant sur ce sujet devant les députés, le grand argentier du pays a précisé que «ces dettes ne sont pas actuelles, mais qu'il s'agit d'un cumul avec le temps». Le reste des dettes, selon le ministre, «est dû à la situation difficile de certains contribuables qui n'ont pas pu payer, aux déficits de trésoreries des entreprises, aux faux registres du commerce (faux usage de faux), aux décès des personnes et d'autres qui ont abandonné leurs activités formelles pour activer dans l'informel et, enfin, les dettes fiscales des entreprises publiques que l'Etat a amnistiées». Au sujet des moyens de lutte contre l'évasion fiscale, le ministre a précisé, indique le rapport de la commission, que des mesures seront prises par les services des impôts pour collecter les dettes impayées auprès du Trésor public. «Les dispositions de la loi de finances 2017 s'inscrivent dans ce cadre», a soutenu le ministre dans sa réponse en promettant que des sanctions fermes seront infligées contre ceux qui tentent de fuir les opérations de contrôle et de recensement. Le ministre a indiqué que «des enquêtes sont menées en collaboration avec les services de sécurité, pour ester en justice les contrevenants et les fraudeurs». Ce qu'il faut relever est que le gouvernement a été sérieusement épinglé par les députés sur son incapacité de recouvrir les dettes et les fiscalités impayées. L'opposition a fait de cette question son cheval de bataille en critiquant violemment le gouvernement qui opte pour l'augmentation de la TVA au lieu de récupérer l'argent du fisc qui est estimé à des milliards de dinars. Des représentants de la coalition ont même reproché au gouvernement sa passivité dans la collecte de l'argent du fisc. «Le gouvernement n'est pas ferme dans sa politique de lutte contre l'évasion fiscale», a reconnu le sénateur FLN Belkacem Kara lors de son intervention, hier, au débat sur le texte de projet de loi.
