Le texte y référent sera soumis prochainement à l'adoption par le Parlement bicaméral. Sur les 21 textes de loi élaborés par le gouvernement, 11 moutures concernent le département de la justice. C'est dire l'importance accordée à ce secteur décrié pour ses dysfonctionnements. Parmi ces nouveaux textes de loi, l'on citera, les projets relatifs à la lutte contre la corruption, à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, à la prévention et la répression du trafic de drogue et à l'organisation judiciaire. Ce dernier texte que les professionnels attendent avec impatience, sera soumis prochainement pour adoption à l'APN. Il introduit la notion de tribunaux spécialisés. C'est un projet de loi organique modifiant l'organisation judiciaire et instituant des tribunaux foncier, social, commercial et maritime. Il faut dire que la réforme du secteur avec ses différentes structures est l'une des priorités du président de la République qui a fait comprendre, mardi dernier, dans une allocution prononcée lors de la 2e journée de la Conférence nationale sur la réforme de la justice, que c'est une «nécessité nationale qu'on ne peut différer». Le département de la justice a réalisé un diagnostic interne en matière d'organisation, de rendement et de qualité du travail judiciaire. Dans ce cadre, une série de mesures ont été prises, suite à des rencontres ayant regroupé l'ensemble des chefs de cours, présidées par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, apprend-t-on «à l'effet de veiller à une plus stricte application des procédures légales de travail en matière de traitement des affaires par les juridictions, notamment en ce qui concerne la célérité dans le traitement des dossiers en conformité avec la loi, la résorption du retard en matière de rédaction, de saisie et de notification des décisions, l'exécution des décisions de justice». Le système judiciaire algérien, tel que défini par les textes actuels, se caractérise par le double degré de juridiction. (tribunaux-cours) avec, au sommet de la pyramide, la Cour suprême à laquelle la Constitution confère le rôle d'organe régulateur de l'activité judiciaire. Le dit système de juridiction mis en place depuis la Constitution de 1996 se distingue par une dualité (l'ordre judiciaire et l'ordre administratif). Il est composé de plusieurs instances telles les cours qui sont régies par l'ordonnance de 1997 relative au découpage judiciaire. Celle-ci a institué 48 cours s'alignant ainsi sur le découpage administratif. La Cour suprême, quant à elle, a été créée en 1963 ( loi n°63-218). C'est la plus haute institution judiciaire. Elle évalue les travaux des cours et tribunaux, garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi. Le Conseil d'Etat algérien est une institution de création nouvelle (1998). Il constitue l'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives. Il donne son avis sur les projets de lois avant leur examen par le conseil des ministres. Il jouit de l'indépendance dans l'exercice de ses compétences judiciaires. Les tribunaux sont divisés en tribunal des conflits, tribunal criminel, administratif et tribunal militaire.
