Les travaux du Conseil de la nation en séance plénière se sont poursuivis jeudi avec l'adoption des deux textes de loi relatifs au code civil et à la loi portant organisation judiciaire ayant été soumis à débat lors d'une séance tenue mardi passé. Le nouveau code civil s'articule autour « des principes régissant les transactions dans un cadre réglementaire dont la propriété individuelle et la liberté de contractualisation". M.Belaïz a précisé que le texte de loi vise à "préserver et à promouvoir les droits de l´homme ainsi que la libre contractualisation et la propriété individuelle". Et d'enchaîner que le nouveau texte permet de "statuer dans les affaires qui concernent les étrangers établis légalement en Algérie" notamment, a t-il ajouté, en ce qui concerne "les affaires de mariage, de divorce et d´adoption". Voulant mettre un terme à la polémique provoquée par le président du groupe parlementaire du FLN qui a décrié le texte en le considérant contraire aux préceptes de l'Islam et lui prêtant des intentions d'encourager la prolifération des filles-mères, le ministre a insisté sur le fait que «les dispositions du code civil ne s´appliquent pas aux Algériens qui obéissent, eux aux dispositions du code de la famille». Le code civil qui constitue «le père de toutes les autres lois», selon le ministre, va permettre de lever les obstacles s'agissant des contraintes qui entravent les investissements étrangers. La réforme de la justice, renforcée à travers plus d'une vingtaine de textes de lois approuvés par le Parlement bicaméral, «vise la consécration de l´Etat de droit et de l´égalité de tous devant la loi», a estimé le ministre en précisant à l'issue de l'adoption que «la démocratie requiert l´égalité de tous devant la loi et que nul n´est au-dessus des lois». Se voulant persuasif, il a affirmé que les représentants des cours de cassation d´Europe et du Canada ont reconnu, en mars dernier, lors de la conférence nationale sur la réforme de la justice, que "la justice algérienne connaît un changement radical". En ce qui concerne la loi relative à l'organisation judiciaire votée à l'unanimité, M.Belaïz a indiqué qu´elle institue, "la création de pôles judiciaires chargés du crime organisé et d´autres des affaires civiles, notamment celles en relation avec le commerce international . «Elle consacre, a t-il ajouté, «le principe du droit de recours à la justice à travers la création de juridictions spécialisées pour réaliser un contrôle judiciaire réel de l´action judiciaire en consécration de l´Etat de droit et de la suprématie de la loi". L'axe principal sur lequel repose ce texte est sans nul doute la spécialisation des juges qui sont appelés, à travers ce nouveau dispositif, à se perfectionner afin de mieux aborder les affaires qu'ils auront à traiter. L´Assemblée populaire nationale (APN) avait, rappelle-t-on, adopté ces deux textes au mois d´avril dernier.
