Le secteur de la justice connaît de grandes avancées en matière de lutte contre les lenteurs bureaucratiques. L'amendement du Code de procédure pénale est également prometteur en matière de respect des droits de l'homme. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger, lors d'une cérémonie de distinction des personnels de la direction générale de la modernisation de la justice qu'il a présidée, que le secteur de la justice a réalisé, grâce à la modernisation, un changement qualificatif et concret en matière de perfor-mance judiciaire. «Le secteur de la justice a réalisé un changement qualificatif et concret en matière de performance judiciaire, d'accompagnement et de services grâce aux résultats réalisés en matière d'introduction de nouvelles technologies de l'information et de la communication,» a-t-il déclaré en soulignant que ces avancées ont mis fin aux «lenteurs bureaucratiques». «La modernisation de la justice a permis de simplifier les procédures, de se rapprocher du citoyen, d'améliorer le travail administratif, outre la transparence et la lutte contre la corruption,» a-t-il ajouté. Commentant la mutation de son secteur, Tayeb Louh a affirmé que la dynamique enregistrée au cours des dernières années à travers le décollage numérique et la mise en oeuvre de l'administration numérique ont permis au secteur de la justice d'occuper une place de choix dans le paysage national en soulignant, au passage, que ces avancées sont le fruit d'une stratégie et d'une vision globales de réforme en matière d'action de la justice, en conformité avec les efforts pour un développement socio-économique dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika. Parmi les réalisations enregistrées, Tayeb Louh a cité la mise en place de bases de données, dont celles relatives au certificat de nationalité, au casier judiciaire et une base de données relative aux personnes impliquées dans les enlèvements d'enfants. Par ailleurs, le ministre de la Justice a évoqué l'achèvement prochain d'un nouvel organigramme qui permettra d'introduire la direction de la prospective et le souci de garantir la formation continue au profit des personnels et des magistrats.Sur un autre volet, Tayeb Louh a parlé, lors de cette cérémonie, du projet de loi amendant le Code de procédure pénale en disant qu'il «s'inscrit dans le cadre des réformes approfondies visant à garantir les droits et libertés des Algériens et Algériennes à travers le système judiciaire». M. Louh a expliqué, à ce sujet, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale adopté mercredi en Conseil des ministres «prévoit de nouvelles dispositions importantes dans le cadre de la profonde réforme du secteur visant à garantir les droits et libertés des Algériens et des Algériennes à travers le système judiciaire». «Le projet de loi contient des principes de base et s'inscrit dans le cadre de la réforme continue du secteur de la justice dans son volet relatif à la réadaptation du système législatif», a-t-il ajouté. Pour précision, le Code de procédure pénale dont il est question, propose, d'abord, de renforcer les garanties d'un procès équitable, notamment «en réaffirmant le principe de présomption d'innocence et en précisant que, le doute est, dans tous les cas, interprété au bénéfice de l'accusé et en précisant que nul ne peut-être poursuivi, jugé ou puni deux fois, à raison des mêmes faits, et que l'autorité judiciaire veille durant toute la procédure à la protection des droits des justiciables». Le projet de loi stipule aussi que les jugements, arrêts et ordonnances judiciaires doivent être motivés. Il prévoit également l'introduction de nouvelles dispositions pour la mise en place du deuxième degré de juridiction pénale instauré par la Constitution révisée, en précisant que le tribunal criminel d'appel rejugera sur le fond des affaires portées devant lui, disposera d'un jury populaire de quatre jurés, et motivera ses décisions quelles qu'elles soient. L'autre point, enfin, figurant dans le projet d'amendement du Code de procédure pénale, c'est le renforcement du contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l'ensemble des officiers, toutes catégories confondues. En effet, ces derniers seront soumis à une procédure d'habilitation, et à l'aval préalable du procureur général territorialement compétent, pour entamer leurs activités.
