Le ministre de la justice, garde des Sceaux Le ministre a expliqué que l'application des nouvelles dispositions du Code des procédures pénales a permis d'apporter des résultats probants sur le terrain. La détention préventive diminue de plus en plus. Le nouveau Code pénal a permis sérieusement de réduire le recours à cette procédure. «Le mandat de dépôt a reculé de 54%», a affirmé hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh lors de sa réponse aux préoccupations des sénateurs sur le projet de loi portant sur le Code pénal. Le ministre a expliqué que l'application des nouvelles dispositions du Code des procédures pénales a permis d'apporter des résultats probants sur le terrain. M.Louh a reconnu personnellement qu'il y avait un recours abusif à la détention provisoire par le passé. Le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme (Cncppdh), Farouk Ksentini, a fait de cette question son cheval de bataille. Devant la capacité limitée des structures pénitentiaires, Me Ksentini a dénoncé à maintes reprises le recours à la détention provisoire. Dans cet ordre d'idées, le ministre a cité comme exemple l'option de la médiation qui a permis également de régler 30% des affaires à caractère familial sans que la procédure ne soit entamée. M.Louh a saisi l'occasion de son intervention devant les sénateurs pour mettre en exergue l'efficacité des dispositions du Code de procédures pénales. Ce rappel n'est pas fortuit. Par contre, le ministre voulait démontrer justement le contraire à ceux qui se sont opposés à l'adoption de ce code. Tayeb Louh a ouvert une brèche pour revenir aux avancées réalisées dans son secteur. «Nous avons fait beaucoup de progrès en matière de modernisation du secteur en introduisant les nouvelles technologies pour mettre un terme à la bureaucratie», a-t-il affirmé. Selon lui, un avocat n'a plus à se déplacer de Tindouf ou de Tizi Ouzou pour récupérer un jugement de la Cour suprême. Les décisions de jugement peuvent être imprimées avec leurs signatures, et ce, grâce à l'introduction du système informatique et à l'adoption de la loi sur la signature électronique. «L'Algérie est l'un des rares pays à avoir adopté la signature électronique», a-t-il soutenu en précisant que même des pays développés n'ont pas introduit ce système. Le casier judiciaire est un autre progrès sur lequel le ministre a mis l'accent. «32 000 casiers judiciaires ont été retirés depuis la modernisation du fichier», a-t-il affirmé. Par ailleurs et au sujet de l'amendement du Code pénal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a expliqué la portée de cet arsenal juridique notamment avec l'apparition d'un phénomène nouveau: le CTE (Combattant terroriste étranger), mais surtout l'utilisation des TIC (technologies de l'information et de la communication) pour le recrutement, soutien et apologie du terrorisme. Il s'inscrit dans le souci d'adapter la législation de l'Algérie aux nouvelles dispositions internationales. M.Louh a souligné que ce texte, adopté récemment par les députés, visait à «renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la discrimination». Il prévoit, selon lui, «un durcissement des peines contre certains crimes, dont les attentats à la pudeur et la criminalisation de l'enlèvement de mineurs». Aiguisant ses arguments, le ministre a soutenu que ce texte vise également à renforcer les mécanismes de lutte contre la criminalité en vue de poursuivre la réforme de la justice et de consolider les fondements de l'Etat de droit... Le projet prévoit aussi la criminalisation de la discrimination en application du principe constitutionnel, selon lequel, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Enfin, lors de sa réponse, le ministre de la Justice n'a pas omis de rappeler encore une fois à l'ordre, dit-il, «les gens qui critiquent les décisions des juges sur les plateaux télés».
