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La partie immergée de l'iceberg
FONCIER AGRICOLE ORAN
Publié dans L'Expression le 05 - 04 - 2005

Des voix s'élèvent pour exiger un débat serein, franc et surtout sincère.
La dernière sortie médiatique de M.Alioui le secrétaire général de l'Unpa, qui avait affirmé, jeudi dernier, au cours d'un meeting qu'il avait animé à Mascara, qu'il ne défendra à aucun moment un fellah qui a vendu ou détourné de sa vocation sa terre. Ces affirmations ont apporté de l'eau au moulin de ceux qui continuent de marteler qu'Oran constitue un exemple flagrant de dilapidation du foncier agricole et que la majorité des attributions décidées depuis 2001 souffrent d'irrégularités.
La vox populi a été, ces derniers jours, frappée par l'apparition dans les colonnes de certains confrères de la presse régionale de cas d'attributions décidées il y a deux ans, sur la base d'un arrêté annulant les dispositions du décret présidentiel 861 fixant les modalités d'attribution des terres agricoles aux enfants de chouhada aux moudjahidine et ayants droit. «C'est un véritable massacre, les gens ont profité d'appuis et de soutiens pour dilapider le portefeuille foncier de la wilaya», dira un fellah.
Les déclarations du ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz, qui avait annoncé que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur et qu'aucun prédateur, quel que soit son rang, ne sera épargné et les propos du ministre de l'Agriculture M.Saïd Barkat, qui a insisté sur l'application de la loi pour démasquer tous les indus attributaires, ont poussé des fellahs à se dresser dernièrement. Ceux qui soutiennent que le foncier agricole a été dilapidé à Oran évoquent le cas d'un attributaire, un richissime industriel qui a bénéficié de quatre parcelles de terre attribuées dans la cadre des attributions aux anciens moudjahidine. «La commission n'a pas siégé pour procéder à ces attributions puisque ses travaux sont gelés depuis des années», diront-ils.
Un autre cas très révélateur est cité à Oran. Il s'agit d'une attribution décidée sur la base dudit arrêté et sans que la commission en soit appelée à siéger. Un citoyen né en 1967 s'est vu attribuer une parcelle de terre agricole de 2 ha située dans la banlieue ouest d'Oran.
Cette attribution est justifiée par certains cadres de la Direction des services agricoles d'Oran par la loi portant régularisation des fellahs exploitant leurs terres régulièrement depuis 1974. Or, ce citoyen n'avait ni la qualité de fellah ni celle d'ancien moudjahid ou d'ayant droit en 1974 puisqu'il n'était âgé que de 7 ans.
La rue oranaise a évoqué ces derniers jours aussi, un cas très révélateur des déprédations et des décisions qui portent atteinte à la régularité de toutes les attributions décidées ces dernières années.
Un ancien responsable d'une organisation nationale s'était vu déchu de son droit à une exploitation agricole individuelle au motif qu'il avait bénéficié des dispositions de la loi portant accès à la propriété foncière agricole (Apfa).
Cette décision, - l'annulation en 2001 - , a été annulée toujours par le même wali et sur proposition des services agricoles. Nous détenons une copie de cette décision de déchéance et de celle de la réattribution. Les listes des bénéficiaires dont nous détenons des copies révèlent parfois des anomalies comme par exemple des noms de jeunes, des bénéficiaires n'étant ni ancien moudjahid et encore moins ayant droit.
Le 2 avril 2000, un élu de l'APW d'Oran, avait proposé au cours de la session de l'assemblée, l'installation d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur des attributions douteuses. Sa proposition fut soumise au vote et après un ballottage (9 voix pour et 9 contre), fut rejetée après l'intervention du président de l'assemblée. Cet élu avait demandé à connaître les conclusions de la commission d'enquête mise sur pied en 1996 par le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, sur instruction du président de la République de l'époque, Liamine Zeroual, et qui avaient disparu dans les tiroirs de l'administration.
Le 10 avril prochain, l'Assemblée populaire de la wilaya discutera dans l'ordre du jour de sa session ordinaire le sujet du foncier agricole.
Des voix s'élèvent aujourd'hui pour exiger un débat serein franc et surtout sincère car selon certaines indiscrétions des élus commencent déjà à faire l'objet de pressions pour les mener à retirer ce sujet de l'ordre du jour de la session. Mais en attendant, il existe des affectations insoupçonnées qui dépassent tout entendement qui ont fait que le foncier agricole à Oran soit le sujet de prédilection de toutes les discussions ces derniers jours.


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