Les chauffards n'ont qu'à bien se tenir La nouvelle loi prévoit notamment l'introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière a été adopté hier par le Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années, lesquels allant crescendo, en dépit de tous les efforts qui ont été consentis. En effet, et rien que pour 2015, quelque 35.199 accidents de la route ont été enregistrés. Un bilan de 4610 personnes et 55.994 blessés a été enregistré. Durant les 11 premiers mois de 2016, 27.168 accidents ont été enregistrés. Ils ont engendré la mort de 3718 personnes et 41 544 blessés. La nouvelle loi prévoit notamment l'introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le système du permis à points, selon la loi adoptée, sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, «le permis de conduire est doté d'un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis». Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. «Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points seulement», précise le texte qui note que lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais 10 points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de remise de son permis. «Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans», précise en outre le texte. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. L'adoption de la loi sur l'organisation de la circulation routière a fait l'objet de plusieurs débats, et ce, aussi bien parmi le mouvement associatif que des institutions concernées par la question. Son adoption sera accueillie avec une grande satisfaction et beaucoup de soulagement.
