Face au sinistre bilan des accidents de la route en Algérie, et qui se sont multipliés ces dernières années, et dont la principale cause est le facteur humain, le projet de loi relatif à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière a été présenté, hier, devant la commission des transports de l'Assemblée populaire nationale. Il sera, selon les récentes déclaration du ministre des Transports, débattu et adopté dans les prochains jours, et entrera en vigueur avant janvier 2017. Le projet de loi en question a axé sur trois points essentiels, à savoir l'entrée en vigueur du permis à point vers la fin de l'année, le durcissement des sanctions contre les contrevenants au code de la route, et endiguer le phénomène de l'accidentologie qui a pris de l'ampleur ces dernières années. Géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire, le nouveau permis à points, selon l'article 8, est affecté d'un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infraction. A cette réduction s'ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire correspondant à l'une des infractions. Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans). En cas de perte des points durant cette période probatoire, il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de délivrance de son permis. «Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans», précise le texte. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits (en plus des sanctions pénales et des amendes). La durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. Les durcissements des sanctions contre les contrevenants sont prévus par la révision des amendes forfaitaires. L'avant-projet de loi révise le montant des amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention. Paradoxalement, la révision se fait à la baisse. Ainsi, les contraventions du 1er degré passent de 2 000-2 500 DA à 2 000 DA. Les contraventions du 2e degré dont celles relatives aux plaques d'immatriculation et aux équipements passent de 2 000-3 000 DA à 2 500 DA. Les contraventions du 3e degré passent de 2 000-4 000 DA à 3 000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5 000 DA (au lieu de 4 000 à 6 000 DA). Réadapter les ralentisseurs non conformes aux critères techniques Pour mettre un terme à l'anarchie constatée sur le terrain dans ce domaine, le nouveau texte donne plus de précisions sur l'implantation des ralentisseurs et les autorisations nécessaires pour leur mise en place. «Ils doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l'autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l'Assemblée populaire communale», stipule le projet qui précise encore l'usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire. Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3 500 kg) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places d'équiper leurs véhicules d'un chrono-tachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue.
