Un navire européen Key Bay transportant une importante cargaison d'huile de poisson, chargée à Laâyoune (capitale occupée du Sahara occidental) devait accoster, hier, au port de Fécamp en France. Paris est interpellée. L'arrêt rendu par la Cour européenne de justice concernant l'accord agricole paraphé entre le Maroc et l'Union européenne en 2012 va-t-il être piétiné? Un navire européen Key Bay transportant une importante cargaison d'huile de poisson, chargée à Laâyoune (capitale occupée du Sahara occidental) devait accoster, hier, au port de Fécamp en France. Des députés européens ainsi que des responsables français ont demandé aux autorités françaises d'«examiner minutieusement» cette affaire. Des députés européens, José Bové et Karima Delli? ont demandé au ministre français de l'Economie et des Finances Michel Sapin, d'intervenir afin d' «éviter une potentielle violation du droit européen et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue)». «Comme vous le savez, la récente jurisprudence de la Cjue exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des Accords d'association et de libéralisation conclus entre l»UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies», ont-ils écrit dans la missive qu'ils lui ont adressée. «... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des Accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire», avaient conclu les magistrats la Cjue dans leur arrêt prononcé le 21 décembre 2016. C'est sur cette décision de justice que les parlementaires ont appuyé leur requête. «La jurisprudence de la Cjue ayant rappelé qu'en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d'une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant une marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen», ont-ils fait remarquer. «S'il s'avère, comme l'auraient déjà confirmé les autorités douanières espagnoles, que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port de Laâyoune et ne dispose pour cela d'aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, il est de votre devoir de s'assurer à ce que la marchandise ainsi illégalement importée dans le marché intérieur soit saisie immédiatement», soulignent les élus européens dans leur requête. Le Front Polisario est de son côté déterminé à mettre fin au pillage des ressources que recèle le Sahara occidental et ses eaux territoriales dont est spolié le peuple sahraoui. Une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France contre le navire Key Bay qui devait accoster le 20 janvier dans le port de Fécamp, une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en Normandie. Pour que soit respecté l'arrêt de la Cjue du 21/12/2016. «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de justice», a déclaré le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République sahraouie, Mhamed Khadad. Cette nouvelle affaire tombe au moment où le Maroc s'apprête à présenter sa demande d'adhésion à l'Union africaine qui exige dans son acte constitutif le respect de la souveraineté des Etats membres. Un «dérapage» qui risque de lui coûter très cher...
